Formation
 DIF élus

L’Association des Maires de la Charente dispose d’un agrément du ministère de l’Intérieur depuis septembre 2001

Nos formations sont dispensées de façon continue tout au long du mandat et regroupent des thèmes très larges. Notre ambition n’est pas de faire des élus des professionnels des finances ou du droit, mais de leur permettre de maîtriser parfaitement leur fonction et de travailler en harmonie avec le secrétaire général (qui très souvent accompagne l’élu dans nos sessions).

Les formations sont assurées par des avocats, des juristes, des professeurs, mais aussi des professionnels retenus pour leurs compétences et leur savoir-faire. Elles peuvent être organisées conjointement avec les services de l’État ou du Conseil Départemental quand cela s’avère nécessaire ou en collaboration avec d’autres structures partenaires des collectivités comme le Centre de Gestion, le CNFPT par exemple.

Un parcours de formation est établi sur le mandat 2020/2026 sur les thèmes suivants :

• Finances, marchés, assurances (analyse financière, MAPA, …)
• Gestion des services publics & domaine privé (cimetière communal, voirie, …)
• Maires/Adjoints (le rôle du maire et de l’adjoint, élections, …)
• Urbanisme (PLU et autres documents d’urbanisme, PLU intercommunal, …)
• Rencontre avec les institutions (Procureur de la République, A.R.S., Gendarmerie&Police, …)
• Développement personnel (prise de parole en public, annoncer une nouvelle difficile, …)
…

DIF élus

Quelle démarche suivre si un(e) élu(e) local(e)n’arrive pas à s’inscrire en formation ou que ses droits élus ne s’affichent pas ?

Publié il y a 1 semaine 2 jours

saisie offre

Des tutoriels ont été mis à leur disposition sur Mon Compte Formation :

Certains élus peuvent se retrouver dans un des cas suivant :

  1. Ils n’arrivent pas créer leur compte, ils sont élus et retraités / ils ont plus de 70 ans.
  2. Ils ont bien créé leur compte, ils y accèdent mais ils ne visualisent pas leurs droits élu.
    Ils sont bien connectés (nom et prénom apparaissent en haut à droite) et ils ont cliqués sur l’onglet DROITS ou sur l’espace dédié Mon compte élu mais les droits acquis au titre de leur mandat n’apparaissent pas, repérable avec la cocarde.
  3. Ils ont reçu un lien de la part d’un organisme de formation mais quand ils cliquent dessus ce message apparait : « la formation n’est pas disponible ».

Le catalogue des formations mandat est exclusivement réservé aux élus locaux, ils doivent donc se connecter et être reconnus comme élu et pour pouvoir consulter le lien envoyé par l’organisme de formation. A noter : la fiche formation est visible 24 heures après sa mise en ligne.

Un article a été mis à disposition sur Mon Compte Formation « Je suis un élu(e) local(e) – Je n’arrive pas à m’inscrire en formation ou mes droits Elu ne s’affichent pas. Comment faire ? ».

Une vidéo explicitant la situation est disponible sur Mon Compte Formation.

Pour vous aider, nous vous invitons à consulter le document pas-à-pas téléchargeable ci-dessous.

MCE_inscription_elu_02-2022.pdf – Taille du fichier: 1.22 Mo

A quelle date mes droits sont-ils crédités sur mon compte ?

(mise à jour 02 2022)

L’alimentation des comptes sur Mon Compte Élu se fait chaque année à la date anniversaire du troisième lundi suivant le premier tour de l’élection qui a permis l’accès au mandat, soit :

-le 30 mars si vous êtes un élu municipal,

-le 5 juillet si vous êtes un élu départemental ou régional.

En cas de cumul de mandat, c’est le mandat le plus ancien qui est pris en compte.

Exemple : Vous êtes élu communal mais également élu départemental votre compte sera alimenté le 30 mars (dans la limite du plafond).

MON COMPTE ÉLU

A compter du 1 janvier 2022, une application mobile et site internet permettront l’accès à plusieurs services :

  • Consultation et utilisation de vos droits
  • Consultation du solde DIF en euros
  • Accès en ligne au catalogue de formations
  • Achat d’une prestation de formation
  • …

Communication relative aux nouvelles modalités d’utilisation du COMPTE DIF ELUS : MON COMPTE ELU

Vous souhaitez vous connecter à votre compte ou vous inscrire à une formation et vous rencontrez des difficultés lors de l’authentification FranceConnect.

L’accès à votre espace personnel, ou l’inscription à une formation nécessite la vérification préalable de votre identité.

Pour permettre votre authentification et assurer une connexion sécurisée :

  • Assurez-vous d’être inscrit sur le site Mon Compte Formation (sans utiliser FranceConnect), sinon nous ne pourrons pas traiter votre demande
  • transmettez-nous une copie, scan, ou photo du recto et du verso de votre carte nationale d’identité, ou de votre passeport*, de votre titre de séjour mentionnant les informations suivantes :

o            Nom de naissance,

o            Nom usuel ou marital,

o            Prénom(s),

o            Date de naissance,

o            Lieu de naissance,

o            Nationalité

* Dans le cas ou la langue de votre passeport n’est pas le français, saisissez également dans le corps du message en langue française ces différentes informations à l’adresse suivante :

dfp_mcf_gestion-des-droits-et-formations@caissedesdepots.fr

Assistance téléphonique Caisse des Dépôts : 09 70 82 35 51

Le secrétariat de l’AMF16 se tient à votre disposition pour tout renseignement.

DROIT INDIVIDUEL à la formation (DIF élus)

Ouvert à tous les élus locaux, le droit individuel à la formation (DIF) (crée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu.

Les élus cotisent auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ce qui leur donne droit à un crédit de formation en euros (80€/heure – 300€ au titre du reliquat de 2020  ; 400€ au titre de l’année 2021).

Les formations DIF élus doivent être dispensées par un organisme qui a l’agrément formation élus. C’est dans ce cadre et à la demande des élus que l’Association des Maires de la Charente intègre  » des élus DIF  » dans la mise en place de ses formations.

https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

Quels sont mes droits en tant qu’Elu ?

Mon compte Élu concerne le dispositif du Droit individuels à la formation des élus (DIFE) et permet aux élus locaux qui le souhaitent de suivre des formations, à leur initiative :

  • en lien avec leurs fonctions électives,
  • ou des formations facilitant leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

 

À quoi ça sert ? 

 

Ces droits formations sont acquis en cours de mandat et ils peuvent être utilisés pendant toute la durée de votre mandat. Dans le cas d’une formation contribuant à la réinsertion professionnelle, les droits peuvent également être utilisés pour une formation dont la date de fin se situe dans les six mois qui suivent l’expiration du mandat, si vous n’exercez plus aucun mandat électif local et si vous n’avez pas liquidé vos droits à pension.

Comment sont-ils financés ? 

Le décret n° 2016-871 du 29 juin 2016, révisé par le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, précise entre autres les conditions de financement du DIFE. Le fonds géré par la Caisse des Dépôts et Consignations est financé par une cotisation obligatoire annuelle prélevée sur le montant brut des indemnités de fonction versées aux élus (1%) des communes, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions.

Qui bénéficie de droits individuels à la formation des élus ?

Tous les élus locaux, indemnisés ou non, acquièrent des droits individuels à la formation et ce, dès votre première année de mandat.
Tous les élus locaux sont concernés que ce soit au titre d’un mandat municipal, intercommunal, départemental, régional, ou de collectivités spécifiques.

 

 

 

Le droit des élus à la formation

 

Le droit des élus à la formation

  • L’article L. 2123-12 du CGCT dispose que «les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions». Ce droit est également reconnu aux membres des organes délibérants des communautés d’agglomération (article L. 5216-4, des communautés urbaines et des communautés de communes (article L. 5214-8).
  • Dans les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans, le conseil municipal (ou communautaire) délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
  • Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
  • Les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre peuvent lui transférer la compétence « formation ». L’EPCI prendra alors en charge la formation des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Ce transfert implique le vote d’une délibération sur l’exercice du droit à formation des élus municipaux des communes membres, la réalisation d’un tableau récapitulatif et la tenue d’un débat annuel. Ce transfert entraîne de plein droit la prise en charge par le budget de l’EPCI des frais de formation.

 

La prise en charge des frais

 

La prise en charge des frais

Pour les élus à compter du 1er janvier 2016

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire (compte n° 6535) pour la commune ou l’EPCI, à condition que l’organisme dispensant la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur.

Un montant plancher dédié aux dépenses de formation des élus doit être inscrit au budget. Il ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction, éventuellement majorées, qui peuvent être allouées aux membres du conseil. Le montant réel des dépenses de formation ne devra pas excéder 20 % de ce même montant.

Les crédits non consommés dans l’année seront affectés en totalité au budget de l’exercice suivant dans la limite du mandat en cours. Dans les communes et communautés de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cette disposition s’applique dès le 1er janvier 2016 en cas d’élection d’un nouvel adjoint.

Pour les agents

Les formations s’adressent en priorité aux élus. Toutefois, des agents communaux pourront être autorisés à y participer dans la limite des places disponibles.

Les frais de formation incluent :
• les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport (cf. barèmes des décrets et arrêté du 3 juillet 2006 applicables aux fonctionnaires), les frais d’hébergement et de restauration,
• les frais d’enseignement,
• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu. Elle est plafonnée, par élu et pour la durée du mandat, à l’équivalent de 18 fois 7 heures, rémunérées à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.

 

modalités d’exercice de leur droit par les élus salariés

 

Modalités d’exercice
de leur droit par les élus salariés

  • Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
  • Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’intérieur.
  • Si l’employeur n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Mais, si l’employeur estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé. Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement.
  • Les élus salariés dans une collectivité, un établissement ou un organisme relevant du droit public sont soumis au même régime. Les décisions de refus, s’appuyant sur des nécessités de service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision.

 

Le Maire et la laïcité

Vendredi 13/09/2024
Salle de formation de l'AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Monsieur Hugues FOURAGE Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

L’objectif de cette formation est de vous permettre de :

  • Connaître les grands principes de la laïcité en France
  • Identifier les règles relatives à la laïcité dans les services publiques
  • Appréhender les obligations des élus
Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 28/08/2024
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Programme

 

Depuis plusieurs années, les affaires relatives au port du voile à l’école en crèche ou dans l’espace public la question des menus à l’école, ont mis le vivre-ensemble et la laïcité au cœur des débats et des controverses médiatiques.
La récente loi du 21 août 2021 revient également sur ces questions avec la mise en place d’un référent laïcité.
C’est ce contexte que la formation a pour ambition de vous appréhender.

 

 

Laïcité définition et mots-clés
– idées reçues
Le référent laïcité

La laïcité : de l’espace public à l’espace privé

La laïcité et l’éducation : de l’école à l’université

La laïcité et les associations : du financement, contrôle, aux différents types d’activités

La laïcité et agents publics : principes de neutralité et application

La laïcité et les marchés publics

La laïcité : lieux de culte et sépultures

La laïcité et les entreprise privées

 

Vade-Mecum de l’élu municipalQuelques sujets à connaître afin de
sécuriser l’exercice de ses fonctions

Lundi 30/09/2024
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT (Formateur - Spécialiste en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales - Avocat au Barreau de Bordeaux)

Cette formation répond à l’obligation de formation des nouveaux élus et réélus ayant délégation en apportant un premier niveau d’information afin de maîtriser et de sécuriser l’exercice de leurs fonctions (article L2123-12 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).
Non éligible au DIF Élus

 

Bulletin d’inscription
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Programme

 

8h30 : Accueil

9h : Début de la séance

12h : Pause déjeuner

13h30 : Reprise de la formation

16h : Fin des travaux

 

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts
Le conseil municipal
Les attributions du maire comme chef de l’administration
Les délégations et la prévention des conflits d’intérêts

 

Le budget et les finances de la commune
Les achats de la commune
Les ressources humaines
Les pouvoirs de police du maire

 

Préparer et conduire un entretien professionnel annuel

Mardi 01/10/2024
Salle de formation
AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

intervenant : Madame Nathalie DAVID Formatrice SolilanKa Travailler autrement

Public : Les maires, les adjoints, les conseillers municipaux, les présidents de communautés de communes, les élus communautaires en charge du personnel

 

Contexte de la formation : les entretiens professionnels individuels sont un moment privilégié entre l’agent et son supérieur hiérarchique. Les enjeux sont multiples, justifiant que ce rendez-vous soit bien préparé par les deux parties et conduit avec méthode pour favoriser un véritable dialogue. Chacun en tire ainsi un maximum de bénéfices.

 

OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Comprendre l’utilité et la portée de l’entretien professionnel annuel
  • Préparer et conduire l’entretien annuel en fonction des étapes prescrites
  • Favoriser un échange ouvert et faciliter l’expression du collaborateur
  • Rédiger le compte rendu de l’entretien professionnel
Bulletin d’inscription
A retourner avant le le 13/09/2024
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Programme

 

9 heures

MATIN

  1. Mise en place des entretiens professionnels dans un cadre structuré
  • Connaître le dispositif juridique et les enjeux de l’entretien annuel dans le cadre d’une fonction publique de carrière.
  • Maîtriser les étapes de la procédure : le rendez-vous puis le compte-rendu partagé.
  • Prendre en compte les changements de situation intervenus dans l’année de référence.
  • Préparer l’entretien à l’aide de la fiche de poste : collecter informations et documents, compléter la fiche d’entretien…

 

  1. Conduire l’entretien professionnel en tant qu’acte de management
  • Dresser ensemble le bilan de l’année écoulée.
  • Négocier les objectifs et les conditions de leur réussite.
  • Définir les besoins de formation.
  • Envisager les perspectives professionnelles.
  • Apprécier la valeur professionnelle et la manière de servir du collaborateur grâce aux outils et grilles d’appréciation.
  • Conclure l’entretien positivement.

 

  1. Participer activement à l’entretien et faciliter l’expression de l’agent
  • Établir un climat propice au dialogue.
  • Écouter, questionner, reformuler, motiver.
  • Formuler une observation, une critique constructive.

 

  1. Le suivi des entretiens individuels
  • Rédiger le compte rendu de l’entretien professionnel.
  • Accompagner le collaborateur dans l’atteinte de ses objectifs tout au long de l’année.
  • Communiquer avec le service RH.

12 heures : Déjeuner

 

13 heures : Reprise de la formation

 

APRÈS-MIDI

Réalisation d’une mise en situation reprenant les différents points méthodologiques de la formation.

Étude de trame et analyse de grilles d’entretien, simulation d’entretiens (jeux de rôles).

Partage d’expériences en détaillant les pratiques. Analyse des pratiques par l’intervenante.

 

Moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement

Formation en présentiel en intra.

 

Méthodes pédagogiques : apports théoriques et pratiques. Formation progressive en mode participatif et actif (auto-diagnostique, jeux de rôles et mises en situation concrètes), échanges basés sur la pratique professionnelle des participants.

Mise à disposition d’un support pédagogique par e-mail à l’issue de la formation.

Modalités de suivi et d’évaluation :

  • Feuilles de présence émargées par demi-journées par les stagiaires et la formatrice.
  • Exercices de mise en pratique ou quiz de connaissances tout au long de la formation permettant de mesurer la progression des stagiaires.
  • Questionnaire d’évaluation de la satisfaction en fin de stage.
  • Attestation de fin de formation

 

16 heures : Fin des travaux

 

PRENDRE LA PAROLE ET DÉBATTRE(Séance réservée aux élus)

Mardi 08/10/2024
Salle de formation de l'AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Alain CARTAU (formateur)

Déroulé de la formation :

• Préparation
• Comprendre les ressorts de la communication avec un public
• Maîtriser les composants de la communication non-verbale
• Savoir capter l’attention grâce à la communication para-verbale
• Gérer les interruptions, les provocations et les contextes tendus
• Improviser une prise de parole
• Lancer le débat.

À la fin du stage, les stagiaires reçoivent un support pédagogique et un Plan d’Action de Progrès.

 

Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 20/09/2024
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

PRÉPARATION
Définir ses objectifs principaux et secondaires
Cerner son auditoire, son niveau, ses attentes, ses perceptions, ses tensions
Trouver les idées maîtresses de sa prise de parole
Choisir le plan approprié
Construire un scénario et un découpage
Trouver les preuves et la façon d’imaginer ses points de vue avec le storytelling
Rédiger rapidement et facilement son intervention avec la méthode de Quintilien
Détecter et analyser ses inhibitions, ses craintes et ses atouts
Exercices : Construction d’une intervention

COMPRENDRE LES RESSORTS DE LA COMMUNICATION AVEC UN PUBLIC
La notion de filtre ou notre manière très personnelle de voir le monde
Le schéma de la communication
Les 3 dimensions de la communication et leur impact respectif sur la diffusion d’un message
Maîtriser son trac et son stress
Exercices : Exercices de maîtrise du trac

MAÎTRISER LES COMPOSANTS DE LA COMMUNICATION NON-VERBALE
Le V.A.K.O.G.
Le regard, les mimiques, la posture, la gestuelle
Les déplacements et l’espace de l’orateur
L’impact de la tenue vestimentaire, les emblèmes
Les 4 postures et leur « signification » psychologique
L’état d’esprit à cultiver et son influence sur notre communication
Exercices : Mises en situations filmées

 

SAVOIR CAPTER L’ATTENTION GRACE A LA COMMUNICATION PARA-VERBALE
Le rôle de la respiration
La diction et l’articulation
Le volume de la voix
La prosodie (l’inflexion, le ton, la tonalité, l’intonation, l’accent, la modulation que nous donnons à notre expression orale)
L’utilisation des pauses, le débit, la répétition
La codification d’un texte
Utiliser à bon escient les « trucs d’orateur »

GÉRER LES INTERRUPTIONS, LES PROVOCATIONS ET LES CONTEXTES TENDUS
Gérer les contextes tendus
Définir les règles du jeu d’intervention
La gestion maîtrisée des provocations, des remarques
Comment gérer les participants difficiles
Exercices : Mises en situations filmées

IMPROVISER UNE PRISE DE PAROLE
Les techniques d’improvisation
L’entame et la conclusion
Les repères non verbaux
Les techniques d’approbation
Exercices : Mises en situations filmées

LANCER LE DÉBAT
L’objectif du débat : identifier le message principal à transmettre
Structurer le message selon l’objectif, la cible, le contexte
Tenir le fil conducteur et nourrir le propos
Gérer la contradiction
Rebondir, distribuer
Exercices : Mises en situations filmées

À la fin du stage les stagiaires reçoivent un support pédagogique et un plan d’action de progrès.

 

 

LES DÉCHETS SAUVAGES

Mercredi 16/10/2024
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULEME

Intervenante : Maitre Julie VERGER Avocat

La réglementation en matière de déchets a connu depuis la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, une constante évolution sous la poussée conjointe des textes européens et de la demande sociétale.

Les dépôts sauvages résultent d’actes d’incivisme de particuliers et se caractérisent par l’absence de gestionnaire du site sur lesquels ils sont déposés.

Dans ce contexte le rôle des collectivités territoriales s’est trouvé réaffirmé tant au niveau de la gestion et de la planification que de l’exercice de la police administrative des maires.

 

Objectifs

►Connaître le cadre légal

►Appliquer la règlementation

►Sécuriser ses pratiques

Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 30/09/2024
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

CONTENU

Rappel du cadre législatif et réglementaire

 

Quelques définitions

  • Déchets : de quoi parle-t-on ?
  • Producteur de déchets
  • Détenteur de déchets

 

Rappel des différents modes de traitement des déchets

  • La collecte
  • Les ICPE

 

Les dépôts sauvages

  • Définition
  • Qui est responsable ?
  • Les pouvoirs de police du maire

 

Que faire en cas d’infraction ?

  • La démarche pénale
  • Les suites administratives

 

Mise en œuvre des suites pénales

  • Typologie des infractions et sanctions
  • La constatation des infractions
  • La rédaction et transmission du PV

 

Mise en œuvre des suites administratives

  • La mise en demeure
  • La consignation
  • L’exécution d’office
  • L’astreinte
  • L’amende administrative

 

La responsabilité du Maire

  • Le risque contentieux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Généralités

Présentation de la communauté de communes

  • Les Etablissements Publics de coopération intercommunale

– Sans fiscalité propre

– Régime de fiscalité propre

  • L’exercice des compétences

Le cadre budgétaire

– Les principes budgétaires

– Le calendrier annuel en matière budgétaire

– La M14 est une comptabilité aux engagements

  • Le conseil communautaire
  • Le contrôle de légalité
  • Le contrôle budgétaire

 

Le compte administratif de la communauté de communes

Les résultats du budget général de la communauté de communes

– Les recettes et les dépenses

– Les seuils d’alerte

– Éléments d’analyse

– La capacité à investir

  • Le compte de gestion du comptable public

– Le bilan de la communauté de communes

– La situation de trésorerie

Le budget : « un budget pour quoi faire »

La section de fonctionnement

  • Le report de l’année antérieur
  • Les régies

La section d’investissement

  • Les restes à réaliser
  • Le report de l’année antérieur
  • Le montant des investissements
  • Les travaux en régie

 

La relation école commune : entre temps scolaire et périscolaire

Jeudi 24/10/2024
Salle formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Hugues FOURAGE Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

L’objectif de cette formation est de vous permettre :

  • de mieux appréhender leurs obligations en matières scolaires au regard de celles pratiquées dans leur commune.
  • d’établir un plan d’actions sur les mesures à prendre
  • d’établir une évaluation des moyens mis en œuvre au regard des résultats obtenus
Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 08/10/2024
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

La journée d’un enfant se déroule, en période scolaire, sur une durée qui alterne temps périscolaire et temps scolaire. Sur toute cette durée, la commune est présente partageant ces temps avec l’Education Nationale et les associations.
Très investie la commune, si elle a des obligations en matière scolaire, a depuis longtemps mis en œuvre des moyens, pour accompagner la réussite scolaire, au-delà de ce que la loi lui impose à la fois pour faire face aux évolutions des modes de vie des parents d’élèves mais aussi pour permettre le maintien des populations sur place
Les différentes réformes de l’éducation nationale concernant les temps de l’enfant à l’école mais aussi l’évolution des comportements des parents ont créé un contexte qui fait qu’entre la volonté d’accompagner la réussite scolaire des enfants et les contraintes budgétaires, il est important de mieux apprécier quelles sont les obligations de la commune, entre temps scolaire et périscolaire, mais aussi en prenant en compte la réforme des territoires, les craintes légitimes liées aux responsabilités des élus notamment dans le cadre de la pandémie du COVID19.

u Introduction

uL’école de la confiance : les principales mesures

Schéma d’une journée, d’une semaine d’école aujourd’hui

uLe temps périscolaire matin

Le petit déjeuner

 uLe temps scolaire

Les obligations de la commune sur le temps scolaire

■Ecole publique

– les obligations de la commune

– Les ATSEM

– Les apports de la commune sur le temps scolaire (sécurité routière, sécurité, développement durable….)

– Le Conseil d’école

■Ecole privée

-L’existence matérielle des écoles privées

uLa pause méridienne

■Les temps du repas

-Les modes d’organisation : municipal ou associatif, le règlement intérieur, le PAI……

■La loi agriculture et alimentation de 2018

■Le temps sur la cour

uLe temps périscolaire soir

■Le temps des activités péri éducatives supplémentaires

ÄPEDT

-Fonctionnement, mode de financement

ÄLe plan mercredi

uLe départ des enfants

uLa caisse des écoles, la coopérative scolaire

 uTransfert de la compétence scolaire et des activités périscolaires à la communauté de communes

 

Nouveau régime indemnitaire : LE RIFSEEP

Mardi 29/10/2024
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME


Intervenant : Monsieur Xavier GENET Conseil-Formation

Objectifs : Appréhender les nouvelles règles juridiques du régime indemnitaire, maîtriser les concepts et les outils de modulation du régime indemnitaire, concevoir les étapes pour faire évoluer le régime indemnitaire de sa collectivité, cerner l’enjeu de la communication dans ce projet

 

Publics : Tout élu intéressé par la dimension rémunération des agents

 

Méthodes : apports de connaissances, exemples, échanges entre stagiaires

Bulletin d’inscription
A retourner avant le 11/10/2024
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Programme

 

9 heures 

Première demi-journée (dont pause 15 mn)

 

Introduction

 

  • Présentation du formateur
  • Présentation du programme

(15 mn)

 

  1. Les principes généraux du régime indemnitaire

(15 mn)

 

  • Les natures du régime indemnitaire
  • Transfert de compétences au profit de l’organe délibérant
  • Parité avec les corps de la FPE et exceptions

 

  1. Approche juridique du RISEEP

(1 heure 15)

 

  • Légalité des avantages attribués
  • Principes
  • Part fixe : l’IFSE
  • Part variable : Le CEA
  • Agents concernés
  • Délais de mise en œuvre
  • Articulation avec les autres primes et indemnités

 

  1. Etapes statutaires de la mise en œuvre du régime indemnitaire

(30 mn)

 

  • Avis du CT
  • Délibération
  • Arrêté

 

  1. L’approche managériale du RIFSEEP : un régime indemnitaire pour quoi faire ?

(2 heures)

 

  • Pour motiver. C’est à dire ? (rappel sur la motivation : Maslow Hersberg)
  • Le transfert du RI par grade, un contresens (Classer les grades dans les groupes et non classer les emplois dans les groupes)

 

12 heures : Déjeuner

 

13 heures 30 : Reprise de la formation

 

Deuxième demi-journée (dont pause 15 mn)

 

  • Premier niveau d’IFSE : Pour reconnaître la valeur d’un poste
  • Méthode de la cotation
  • L’approche empirique du classement des emplois
  • Deuxième niveau d’IFSE : Pour reconnaître un intérim, une sujétion, responsabilité, compétence
  • Troisième niveau d’IFSE : Pour apporter un complément de rémunération, le « smic métier »
  • Quatrième niveau d’IFSE : Pour prendre en compte l’expérience, le marché du travail, la mobilité
  • L’intéressement collectif et le projet exceptionnel
  • Le CIA et la gestion par objectifs
  • Le CIA et la manière de servir
  • Le CIA et l’entretien professionnel
  • RIFSEEP et absentéisme

 

 

 

 

 

 

  1. Assurer la transition entre 2 régimes indemnitaires

(30 mn)

 

  • L’application immédiate
  • L’application à terme
  • Le maintien temporaire
  • Les indemnités dégressives

 

  1. Les étapes du projet

(30 mn)

 

Evaluation à chaud

(15 mn)

 

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

Les ateliers d’écriture en urbanismeLa rédaction de PV :
"la responsabilité des élus dans l’écriture des différents documents d’urbanisme – sécuriser ses pratiques »

Jeudi 07/11/2024
Salle de formation de l’AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULEME
Intervenante : Maitre Julie VERGER Avocate

Objectifs

  • Connaitre les règles applicables après la réalisation de travaux
  • Savoir rédiger les documents qui s’imposent pour sécuriser ses pratiques
Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 21/10/2024
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : Début de la séance

12 heures : Déjeuner

 13 heures 30 : Reprise de la Formation

 16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

  • La rédaction des documents après le dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

 

Rappel de quelques règles applicables en la matière

 

  • Remarques sur les délais déclenchés par le dépôt de la DAACT
  • Rappel sur les conséquences de l’absence de récolement dans le délai imparti
  • Rappel sur le contrôle de la conformité des travaux et les modalités de la visite
  • Rappels sur les suites du récolement

 

Pratique et analyse de cas concrets

 

  • Rédaction d’un exemple de courrier informant de la visite
  • Exemples de décisions adoptées en cas d’irrégularité(s) constaté(es)
  • Exemple de courrier rédigé en cas d’absence d’irrégularité
  • Rédaction d’un exemple de mise en demeure de régulariser (article R 462-9 du code de l’urbanisme)

 

 

  • La rédaction des documents en cas d’infraction à la législation d’urbanisme

 

Rappel des règles applicables en la matière

 

  • Sur les modalités de visite en vue de rechercher une infraction
  • Sur le contenu du PV d’infraction et le rôle des élus en la matière

 

Pratique et analyse de cas concrets

 

  • Exemple d’un courrier préalable au PV d’infraction
  • Rédaction d’un courrier préalable au PV d’infraction
  • Exemples de PV d’infractions rédigés
  • Rédaction d’un PV d’infraction

 

LES CHEMINS RURAUX

Mercredi 13/11/2024
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOUELME
Intervenant : Maitre Laure DUFFAUD Avocate

L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser l’identification des chemins ruraux, les droits et obligations qui y sont attachés.

Bulletin d’inscription
A retourner avant le 25/10/2024
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

 

Les thèmes suivants seront abordés au cours de la formation :

 

La définition et les critères de détermination des chemins ruraux / Mise en perspective avec d’autres types de chemins (voies communales, chemins de halage, chemins privés, chemins forestiers…)

 

Les règles en matière d’entretien et de conservation des chemins ruraux

 

L’articulation des pouvoirs du maire et l’intervention des riverains sur les chemins ruraux

 

Que faire en cas de troubles sur un chemin rural (occupation illégale, détériorations, utilisations anormales…)

 

L’aliénation des chemins ruraux

 

FINANCES COMMUNALES : Gérer le budget de la communeFormation d’approfondissement

Lundi 25/11/2024
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULEME
Intervenant : Maître Thierry GROSSIN-BUGAT Avocat au Barreau de Bordeaux Expert en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales
Bulletin d’inscription
A retourner avant le 08/11/2024
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Programme

 

L’analyse financière rétrospective du budget communal

 

  1. Le compte administratif

 

  • Le document de base de l’analyse rétrospective
  • Les principaux postes du compte administratif
  • Les retraitements à opérer
  • Les restes à réaliser

 

  • Les outils de l’analyse
  • Le calcul de l’épargne
  • Les ratios de structure

 

  1. Cas pratique

 

  • Étude sur table d’un compte administratif et de ses annexes (moins de 3.500 habitants)

 

 

 

La préparation budgétaire

 

  1. Concilier ressources contraintes et satisfaction des besoins

 

  • Partir des recettes pour faire face aux dépenses
  • Les choix politiques

 

  1. Analyses thématiques

 

  • L’équilibre fiscalité /dette
  • Focus sur la fiscalité directe locale

 

  • Le coût des services
  • Citoyen, usager ou consommateur ?
  • Évaluation des politiques publiques

 

  • L’incidence de l’intercommunalité
  • Focus sur la place de la commune au sein de l’intercommunalité

 

  • Les risques externes
  • Une gestion nécessairement raisonnable
  • Le traitement des provisions

 

  1. Le plan pluriannuel d’investissement

 

  • Un outil politique tout au long du mandat municipal
  • Un instrument à corréler à la situation financière de la commune

 

LEGISLATION FUNERAIRE et GESTION COMMUNALE OU MUTUALISEE DES CIMETIERES

Mercredi 27/11/2024
Salle de formation de l'AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Patrick LOIZEAU - Ancien Conservateur des Cimetières à La Rochelle (17) - Formateur au CNFPT - Chargé de cour à l’Université d’Angers - Co-auteur aux Editions WEKA
Bulletin d’inscription
A retourner à l'AMF16 avant le 08/11/2024
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Programme

 

PROGRAMMES

LÉGISLATION FUNÉRAIRE et GESTION COMMUNALE OU MUTUALISÉE DES CIMETIÈRES

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender la législation funéraire récente
  • Développer les connaissances en matière de droit funéraire
  • Gestion pratique et réglementaire des cimetières

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures :début séance

Le cimetière communal

  • L’obligation de disposer d’un cimetière
  • Les dimensions, les équipements
  • Le droit à inhumation, la neutralité
  • Les carrés « confessionnels »

Le cimetière privé

  • L’inhumation en terrain privé
  • Règles et contraintes

Le cimetière communal

  • Les emplacements traditionnels
  • Les règles liées à l’inhumation
  • La dimension des emplacements
  • Le droit à la construction et à plantation
  • Les espaces inter-tombes, les passe-pieds
  • Le terrain commun, le terrain concédé
  • Le caveau provisoire, l’ossuaire
  • Le site cinéraire
  • Le terrain commun, le terrain concédé
  • Le caveau provisoire, l’ossuaire
  • Le site cinéraire

12 heures : Déjeuner

14 heures : Reprise de la formation

Les concessions funéraires

  • Création et caractéristiques
  • Délivrance, renouvellement, rétrocession
  • Reprise administrative et matérielle (à échéance et / ou pour état d’abandon)
  • Devenir des corps
  • Devenir des monuments et caveaux

 

Les exhumations (et réductions) de corps

  • Démarches et procédures
  • Déroulement de l’opération, surveillance
  • Gestion et destination des corps exhumés

L’hygiène funéraire dans les cimetières

 Les moyens et les outils de gestion

  • Gestion mutualisée des cimetières dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une commune nouvelle

 Le Patrimoine Funéraire

17 heures : Fin des travaux

 

 

 

LEGISLATION FUNÉRAIRE ET GESTION COMMUNALE OU MUTUALISÉE DES CIMETIÈRES – modules approfondissementModules d'accompagnement des collectivités

Jeudi 28/11/2024
Salle de formation de l'AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Patrick LOIZEAU (Ancien conservateur des Cimetières à La Rochelle (17) - Formateur au CNFPT - Chargé de cour à l’Université d’Angers - Co-auteur aux Éditions WEKA)

Objectifs pédagogiques :

• Appréhender la législation funéraire récente
• Développer les connaissances en matière de droit funéraire
• Gestion pratique et réglementaire des cimetières

 

Bulletin d’inscription
A retourner à l'AMF16 avant le 08/11/2024
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

CONTENU n°2                                         ½ journée – matin

Diagnostic du cimetière et de la gestion administrative et technique

 

  • État des lieux et l’inventaire des documents de la commune :
  • Etude des sépultures à reprendre en fonction du statut juridique

– terrain commun,

– concessions échues ou/et en état d’abandon

 

  • Définition d’une stratégie de reprise de tombes en fonction de la capacité financière de la commune et de ses besoins en foncier :

 

  • Demande de devis :

– estimation des reprises matérielles à engager,

– création d’un ossuaire.

 

  • Rédaction d’un cahier des charges pour les reprises administratives :
  • CCTP
  • Bordereau des prix

 

CONTENU n°3                                 ½ journée – après-midi

Rédaction d’un règlement de cimetière

 

  • Objectifs :

– Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.

– Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.

– Elaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

 

  • Contenu :

– Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993

– Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.

– La Police du Maire,

– Réglementation des cimetières.

– Les inhumations de cercueils et d’urnes,

– Les exhumations, les reprises administratives,

– La neutralité des cimetières, l’esthétique,

– Le droit à inhumation,

– Le droit à concession,

– Le droit à construction,

  • Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et les particuliers,
  • Les inter-tombes et les passe-pieds,

– Analyse de règlements existants.

– Rédaction d’un règlement.

– Etudes de cas et actualité jurisprudentielle funéraire au thème développé

 

CONTENU n°4                                                         1 heure

Les opérations funéraires consécutives au décès.

 

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

Lundi 02/12/2024
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME


Intervenant : Jean-Christophe MENARD - Avocat à la Cour - Docteur en droit - Maître de conférences à Sciences Po Paris

Le maire est l’autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 14/11/2024
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Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

 

  1. La nature des pouvoirs de police du maire

Que recouvre la protection de « l’ordre public » ?

La distinction entre les pouvoirs de police administrative générale et spéciale

L’évolution du pouvoir de police du maire

La conciliation des pouvoirs de police du maire avec ceux du préfet

Quelles sont les relations entre le maire et le procureur ?

 

  1. La légalité des actes du maire dans l’exercice de son pouvoir de police

Quelles sont les mesures qu’un maire peut prendre dans le cadre de son pouvoir de police administrative et judiciaire ?

Etude de cas concrets : stationnement, police des édifices, mendicité, prévention de nuisances, police de l’environnement, etc.

Quels sont les motifs d’illégalité d’une mesure de police ?

 

12h : Déjeuner

 

13h30 : Reprise de la formation

 

 

  1. Les responsabilités du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police

Les conditions d’engagement de la responsabilité administrative du maire et les risques encourus

Les conditions d’engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus

Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus

 

16h30 : Fin des travaux

 

Gérer les conflits de voisinage dans les collectivités

Vendredi 06/12/2024
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenante : Sylvie DEGEORGE (SD Médiation & Coaching)

Objectifs pédagogiques :

• Connaître les aspects juridiques des troubles de voisinage
• Comprendre votre marge de manœuvre
• Obtenir des éléments de communication pour faire face aux usagers (entreprises et particuliers concernés)
• Apprendre à faire baisser la température émotionnelle pour résoudre de façon pérenne les conflits de voisinage.

 

Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 20/11/2024 (séance du 06/12/2024)
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Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

Les lois
La position des élus et leur autorité dans la collectivité (pouvoir de police)
Que disent les lois ?
Les parties prenantes (ex : bailleur et locataire)
Clause d’exonération
Les définitions de troubles de voisinage
Quels sont-ils (bruits/odeurs/stationnement/activités professionnelles…) ?

Exemples de la formatrice ET exemples des participants

Quand sont-ils à tolérer ?
Quand deviennent-ils des troubles ? Quand agir ?

 

12h : Déjeuner

 

13h30 : Reprise de la formation

• Les actions
• Les faits
• L’analyse de la situation
• Les preuves et documents
• Le dialogue par le biais de la médiation
• Déroulé d’un processus classique
• Qui inclure dans le processus
• Autres procédures possibles (conciliation / tribunaux)

 

16h30 : Fin des travaux

 

Les antennes relais de Téléphonie Mobile et la 5G

Mercredi 11/12/2024 - 3 HEURES : 14h30 - 17h30
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Geoffrey BOYNARD Directeur Adjoint Service Urbanisme Réglementaire Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Public visé : Maires, Adjoints, Conseillers municipaux, DGST, Responsable technique

 

Objectif 

► Permettre aux responsables locaux de mieux appréhender la thématique des antennes relais de téléphonie mobile

Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 25/11/2024
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Programme

 

Description

Alors que les offres 5G viennent d’être lancées en France, le déploiement de cette nouvelle technologie suscite de nombreuses interrogations, mais aussi beaucoup d’inquiétudes.

La présente formation s’adresse aux élus locaux et responsables techniques, directement concernés par l’aménagement numérique des territoires, et souvent sollicités au niveau local pour répondre à ces interrogations.

Elle a pour but de vous donner les informations nécessaires pour comprendre ce que va apporter la 5G, quelles sont les procédures associées et la législation en vigueur.

Elle rappelle également quel est votre rôle, notamment en tant que maire, et quels sont les outils à votre disposition, pour accompagner le déploiement de la 5G sur votre territoire et organiser la communication et la concertation au niveau local.

 

Introduction

La 5G qu’est-ce que c’est ?

La technologie

Ses effets sur la santé ?

Les différents acteurs

 

La 5G et son déploiement

Les évolutions réglementaires et législatives

Les différentes phases de déploiement

Le Dossier d’Information Mairie

Les Autorisations d’Urbanisme associées

 

L’élu un rôle clé dans le déploiement de la 5G

Mise à disposition de l’information au public

Intégration paysagère

Gestion du patrimoine actuel et à venir

 

LES BASES DU DROIT DE L’URBANISME(ou comprendre les différents documents d'urbanisme)

Jeudi 12/12/2024
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Geoffrey BOYNARD Directeur Adjoint Service Urbanisme Réglementaire Communauté d'Agglomération de La Rochelle

La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour maîtriser les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.

Objectifs

Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

Comprendre les différents documents

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 25/11/2024
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

Définition

 

L’évolution du droit de l’urbanisme

 

Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :

                       Le Code de l’Urbanisme (CU)

                       Les lois d’aménagement

                       Le schéma de cohérence territoriale (SCot)

                       Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

                       La carte communale

                       Les règles générales d’urbanisme (RNU)

 

Les différents types d’urbanisme :

                       Opérationnel

                       Règlementaire

                       Les autorisations individuelles (ADS)

                       Pénal

 

Contentieux des documents d’urbanisme

 

LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS

Vendredi 13/12/2024
Salle de formation de l'AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : BOYNARD Geoffrey Directeur Adjoint Service Urbanisme Réglementaire Communauté d'Agglomération de La Rochelle

La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Objectifs

► Connaître les différentes autorisations

► Savoir lire un PLU et pouvoir appliquer les règles

► Sécuriser ses pratiques et décisions

 

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 25/11/2024
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

 

Introduction

  • Définition
  • Notion de surface de plancher
  • Eléments de calcul de la surface de plancher

 

Les diverses autorisations

  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration préalable de travaux
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis modificatif
  • le transfert de permis
  • La durée de validité des autorisations

 

L’instruction des autorisations

  • Les délais
  • Le rôle du Maire dans l’instruction
  • L’avis du Maire

 

La décision

  • La forme de la décision
  • La motivation de la décision
  • La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

  • L’affichage
  • La consultation par les tiers
  • Le contrôle de légalité

 

Le contentieux

  • Les délais de recours
  • Le retrait de la décision
  • Le recours en annulation devant le juge administratif

 

L’achèvement des travaux

  • La déclaration d’achèvement
  • Le récolement
  • La taxe d’aménagement