Formation
 DIF élus

L’Association des Maires de la Charente dispose d’un agrément du ministère de l’Intérieur depuis septembre 2001

Nos formations sont dispensées de façon continue tout au long du mandat et regroupent des thèmes très larges. Notre ambition n’est pas de faire des élus des professionnels des finances ou du droit, mais de leur permettre de maîtriser parfaitement leur fonction et de travailler en harmonie avec le secrétaire général (qui très souvent accompagne l’élu dans nos sessions).

Les formations sont assurées par des avocats, des juristes, des professeurs, mais aussi des professionnels retenus pour leurs compétences et leur savoir-faire. Elles peuvent être organisées conjointement avec les services de l’État ou du Conseil Départemental quand cela s’avère nécessaire ou en collaboration avec d’autres structures partenaires des collectivités comme le Centre de Gestion, le CNFPT par exemple.

Un parcours de formation est établi sur le mandat 2020/2026 sur les thèmes suivants :

• Finances, marchés, assurances (analyse financière, MAPA, …)
• Gestion des services publics & domaine privé (cimetière communal, voirie, …)
• Maires/Adjoints (le rôle du maire et de l’adjoint, élections, …)
• Urbanisme (PLU et autres documents d’urbanisme, PLU intercommunal, …)
• Rencontre avec les institutions (Procureur de la République, A.R.S., Gendarmerie&Police, …)
• Développement personnel (prise de parole en public, annoncer une nouvelle difficile, …)
…

DIF élus

Quelle démarche suivre si un(e) élu(e) local(e)n’arrive pas à s’inscrire en formation ou que ses droits élus ne s’affichent pas ?

Publié il y a 1 semaine 2 jours

saisie offre

Des tutoriels ont été mis à leur disposition sur Mon Compte Formation :

Certains élus peuvent se retrouver dans un des cas suivant :

  1. Ils n’arrivent pas créer leur compte, ils sont élus et retraités / ils ont plus de 70 ans.
  2. Ils ont bien créé leur compte, ils y accèdent mais ils ne visualisent pas leurs droits élu.
    Ils sont bien connectés (nom et prénom apparaissent en haut à droite) et ils ont cliqués sur l’onglet DROITS ou sur l’espace dédié Mon compte élu mais les droits acquis au titre de leur mandat n’apparaissent pas, repérable avec la cocarde.
  3. Ils ont reçu un lien de la part d’un organisme de formation mais quand ils cliquent dessus ce message apparait : « la formation n’est pas disponible ».

Le catalogue des formations mandat est exclusivement réservé aux élus locaux, ils doivent donc se connecter et être reconnus comme élu et pour pouvoir consulter le lien envoyé par l’organisme de formation. A noter : la fiche formation est visible 24 heures après sa mise en ligne.

Un article a été mis à disposition sur Mon Compte Formation « Je suis un élu(e) local(e) – Je n’arrive pas à m’inscrire en formation ou mes droits Elu ne s’affichent pas. Comment faire ? ».

Une vidéo explicitant la situation est disponible sur Mon Compte Formation.

Pour vous aider, nous vous invitons à consulter le document pas-à-pas téléchargeable ci-dessous.

MCE_inscription_elu_02-2022.pdf – Taille du fichier: 1.22 Mo

A quelle date mes droits sont-ils crédités sur mon compte ?

(mise à jour 02 2022)

L’alimentation des comptes sur Mon Compte Élu se fait chaque année à la date anniversaire du troisième lundi suivant le premier tour de l’élection qui a permis l’accès au mandat, soit :

-le 30 mars si vous êtes un élu municipal,

-le 5 juillet si vous êtes un élu départemental ou régional.

En cas de cumul de mandat, c’est le mandat le plus ancien qui est pris en compte.

Exemple : Vous êtes élu communal mais également élu départemental votre compte sera alimenté le 30 mars (dans la limite du plafond).

MON COMPTE ÉLU

A compter du 1 janvier 2022, une application mobile et site internet permettront l’accès à plusieurs services :

  • Consultation et utilisation de vos droits
  • Consultation du solde DIF en euros
  • Accès en ligne au catalogue de formations
  • Achat d’une prestation de formation
  • …

Communication relative aux nouvelles modalités d’utilisation du COMPTE DIF ELUS : MON COMPTE ELU

Vous souhaitez vous connecter à votre compte ou vous inscrire à une formation et vous rencontrez des difficultés lors de l’authentification FranceConnect.

L’accès à votre espace personnel, ou l’inscription à une formation nécessite la vérification préalable de votre identité.

Pour permettre votre authentification et assurer une connexion sécurisée :

  • Assurez-vous d’être inscrit sur le site Mon Compte Formation (sans utiliser FranceConnect), sinon nous ne pourrons pas traiter votre demande
  • transmettez-nous une copie, scan, ou photo du recto et du verso de votre carte nationale d’identité, ou de votre passeport*, de votre titre de séjour mentionnant les informations suivantes :

o            Nom de naissance,

o            Nom usuel ou marital,

o            Prénom(s),

o            Date de naissance,

o            Lieu de naissance,

o            Nationalité

* Dans le cas ou la langue de votre passeport n’est pas le français, saisissez également dans le corps du message en langue française ces différentes informations à l’adresse suivante :

dfp_mcf_gestion-des-droits-et-formations@caissedesdepots.fr

Assistance téléphonique Caisse des Dépôts : 09 70 82 35 51

Le secrétariat de l’AMF16 se tient à votre disposition pour tout renseignement.

DROIT INDIVIDUEL à la formation (DIF élus)

Ouvert à tous les élus locaux, le droit individuel à la formation (DIF) (crée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu.

Les élus cotisent auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ce qui leur donne droit à un crédit de formation en euros (80€/heure – 300€ au titre du reliquat de 2020  ; 400€ au titre de l’année 2021).

Les formations DIF élus doivent être dispensées par un organisme qui a l’agrément formation élus. C’est dans ce cadre et à la demande des élus que l’Association des Maires de la Charente intègre  » des élus DIF  » dans la mise en place de ses formations.

https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

Quels sont mes droits en tant qu’Elu ?

Mon compte Élu concerne le dispositif du Droit individuels à la formation des élus (DIFE) et permet aux élus locaux qui le souhaitent de suivre des formations, à leur initiative :

  • en lien avec leurs fonctions électives,
  • ou des formations facilitant leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

 

À quoi ça sert ? 

 

Ces droits formations sont acquis en cours de mandat et ils peuvent être utilisés pendant toute la durée de votre mandat. Dans le cas d’une formation contribuant à la réinsertion professionnelle, les droits peuvent également être utilisés pour une formation dont la date de fin se situe dans les six mois qui suivent l’expiration du mandat, si vous n’exercez plus aucun mandat électif local et si vous n’avez pas liquidé vos droits à pension.

Comment sont-ils financés ? 

Le décret n° 2016-871 du 29 juin 2016, révisé par le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, précise entre autres les conditions de financement du DIFE. Le fonds géré par la Caisse des Dépôts et Consignations est financé par une cotisation obligatoire annuelle prélevée sur le montant brut des indemnités de fonction versées aux élus (1%) des communes, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions.

Qui bénéficie de droits individuels à la formation des élus ?

Tous les élus locaux, indemnisés ou non, acquièrent des droits individuels à la formation et ce, dès votre première année de mandat.
Tous les élus locaux sont concernés que ce soit au titre d’un mandat municipal, intercommunal, départemental, régional, ou de collectivités spécifiques.

 

 

 

Le droit des élus à la formation

 

Le droit des élus à la formation

  • L’article L. 2123-12 du CGCT dispose que «les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions». Ce droit est également reconnu aux membres des organes délibérants des communautés d’agglomération (article L. 5216-4, des communautés urbaines et des communautés de communes (article L. 5214-8).
  • Dans les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans, le conseil municipal (ou communautaire) délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
  • Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
  • Les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre peuvent lui transférer la compétence « formation ». L’EPCI prendra alors en charge la formation des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Ce transfert implique le vote d’une délibération sur l’exercice du droit à formation des élus municipaux des communes membres, la réalisation d’un tableau récapitulatif et la tenue d’un débat annuel. Ce transfert entraîne de plein droit la prise en charge par le budget de l’EPCI des frais de formation.

 

La prise en charge des frais

 

La prise en charge des frais

Pour les élus à compter du 1er janvier 2016

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire (compte n° 6535) pour la commune ou l’EPCI, à condition que l’organisme dispensant la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur.

Un montant plancher dédié aux dépenses de formation des élus doit être inscrit au budget. Il ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction, éventuellement majorées, qui peuvent être allouées aux membres du conseil. Le montant réel des dépenses de formation ne devra pas excéder 20 % de ce même montant.

Les crédits non consommés dans l’année seront affectés en totalité au budget de l’exercice suivant dans la limite du mandat en cours. Dans les communes et communautés de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cette disposition s’applique dès le 1er janvier 2016 en cas d’élection d’un nouvel adjoint.

Pour les agents

Les formations s’adressent en priorité aux élus. Toutefois, des agents communaux pourront être autorisés à y participer dans la limite des places disponibles.

Les frais de formation incluent :
• les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport (cf. barèmes des décrets et arrêté du 3 juillet 2006 applicables aux fonctionnaires), les frais d’hébergement et de restauration,
• les frais d’enseignement,
• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu. Elle est plafonnée, par élu et pour la durée du mandat, à l’équivalent de 18 fois 7 heures, rémunérées à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.

 

modalités d’exercice de leur droit par les élus salariés

 

Modalités d’exercice
de leur droit par les élus salariés

  • Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
  • Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’intérieur.
  • Si l’employeur n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Mais, si l’employeur estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé. Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement.
  • Les élus salariés dans une collectivité, un établissement ou un organisme relevant du droit public sont soumis au même régime. Les décisions de refus, s’appuyant sur des nécessités de service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision.

 

Vade-Mecum de l’élu municipalQuelques sujets à connaître afin de
sécuriser l’exercice de ses fonctions

17/06/2026 - 01/07/2026 - 08/09/2026 - 29/09/2026 - 08/12/2026
salle A cdg16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT (Formateur - Spécialiste en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales - Avocat au Barreau de Bordeaux)

OBJECTIFS
Cette formation traite, en une journée, de différentes questions qu’il est important de connaître pour sécuriser l’exercice des fonctions d’élus local et elle est tout particulièrement destinée à ceux qui prennent en main ou participent à un exécutif municipal.
Cette formation aborde les règles essentielles à maitriser concernant des thématiques très diverses et les évolutions importantes et récentes la matière.

VADEMECUM
A noter qu’à ce jour toutes les séances prévues au titre du Vademecum de l’élu municipal sont complètes.
Si vous êtes intéressé pour suivre cette formation, merci de nous le signaler afin que l’on puisse ouvrir des séances supplémentaires.

Bulletin d’inscription
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Programme

 

Déroulé de la journée :
– 8 heures 30 : Accueil
– 9 heures : début de la séance
– 12 heures : Déjeuner
– 14 heures : Reprise de la séance
– 17 heures : Fin des travaux

PROGRAMME

 Les attributions du maire comme chef de l’administration communale et les délégations aux élus
 Conseil municipal : compétences et délégations
 Les responsabilités des élus et la prévention des conflits d’intérêts
 Les achats de la commune et le circuit du paiement des dépenses
 Ressources humaines : l’évaluation et dossiers des agents
 Les pouvoirs de police du maire

 

FINANCES COMMUNALES : Le budget de la communeModule de sensibilisation

Mercredi 7 octobre 2026
Salle A du CdG16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME


Intervenant : Maître Thierry GROSSIN-BUGAT Avocat au Barreau de Bordeaux Expert en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales
Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 14/09/2026
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

I – Les finances communales, « comment ça marche » ?

  • Les grands principes budgétaires et comptables
  • Les calendriers et les différents documents budgétaires
  • Élaboration du budget : les principaux postes budgétaires, l’équilibre budgétaire
  • Le contrôle du budget

 

II – Finances communales, contexte et marges de manœuvre

  • L’évolution des recettes des collectivités territoriales en provenance de l’Etat
  • La création de marges de manœuvre
  • Gestion de la dette et de la trésorerie
  • Les frais de personnel
  • La gestion du patrimoine, les produits des services et du domaine
  • Les communes nouvelles

 

REGLEMENTATION ET CLASSIFICATION DES LICENCES AUTORISANT LE COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES"en cours de finalisation"

Mardi 13 octobre 2026 - 2 sessions : 9h-12h OU 14h-17h
Intervenant : Myriam GERBIER, Formatrice Conseil CHR et Restauration Collective

Objectif :

Comprendre la réglementation applicable aux différentes licences.

Bulletin d’inscription
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Programme

 

1/ Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou restaurant

 

2/ Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons

 

3/ La nouvelle réglementation des débits de boissons.

Modification au code de la santé publique – Décembre 2015

 

4/ Questions diverses

 

LES BASES DU DROIT DE L’URBANISME(ou comprendre les différents documents d'urbanisme)

Mercredi 14 octobre 2026
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Geoffrey BOYNARD Directeur Adjoint Service Urbanisme Réglementaire Communauté d'Agglomération de La Rochelle

La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour maîtriser les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.

Objectifs

Connaître les bases du droit de l’urbanisme et le cadre légal

Comprendre les différents documents

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 29/09/2026
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil
9 heures : début de la séance

Définition

L’évolution du droit de l’urbanisme

Le cadre législatif du droit de l’urbanisme :
Le Code de l’Urbanisme (CU)
Les lois d’aménagement
Le schéma de cohérence territoriale (SCot)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
La carte communale
Les règles générales d’urbanisme (RNU)

12 heures : Déjeuner
13 heures 30 : Reprise de la formation

Les différents types d’urbanisme :
Opérationnel
Règlementaire
Les autorisations individuelles (ADS)
Pénal

Contentieux des documents d’urbanisme
16 heures 30 : Fin des travaux

 

LE BULLETIN COMMUNAL

Mercredi 28 octobre 2026
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin – 16000 ANGOULÊME
Intervenant : Mélanie COURTOIS Journaliste diplômée du CFPJ

Objectifs pédagogiques
 Savoir hiérarchiser et synthétiser l’information
 Mettre en valeur le contenu par la mise en page
 Identifier le cadre réglementaire de la presse communale

Bulletin d’inscription
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Programme

 

Matinée
• Audit des bulletins des participants : qu’est-ce qui donne envie d’être lu ? Qu’est-ce qui paraît trop chargé ?, etc.
• Comprendre son lecteur : Qui lit le bulletin ? Quelles sont les attentes des administrés ?
• Hiérarchiser l’information (les 5 Wh questions ou QQOQCCP) / les 4 niveaux de lecture / trouver le bon angle / Rendre ses articles plus vivants
• Améliorer son style d’écriture (phrases courtes, style direct, mots à éviter…)
=> Nous étudierons par exemple deux versions d’un même article pour comprendre les différences et l’importance d’écrire pour être lu

Après-midi
• L’importance de la mise en page (rendre la lecture attrayante, bien choisir ses photos, écrire la légende, l’importance du chapô, des intertitres et des encadrés, etc.)
• Atelier pratique : écriture ou réécriture d’un article (avec proposition de photo, légende, chapô…) et correction
• Point rapide sur les obligations légales

Remise d’un guide pratique en PDF :
• Les obligations légales (dépôt légal, mentions obligatoires, espace d’expression de l’opposition, crédits photos et droits à l’image, etc.)
• Une liste des points à vérifier une fois l’article écrit puis mis en page
• Un petit guide « typo & mise en page » (pas plus de deux polices différentes, etc.)

 

Nouveau régime indemnitaire : LE RIFSEEP

Jeudi 29 octobre 2026
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME


Intervenant : Xavier GENET Conseil-Formation

Objectifs : Appréhender les nouvelles règles juridiques du régime indemnitaire, maîtriser les concepts et les outils de modulation du régime indemnitaire, concevoir les étapes pour faire évoluer le régime indemnitaire de sa collectivité, cerner l’enjeu de la communication dans ce projet

 

Publics : Tout élu intéressé par la dimension rémunération des agents

 

Méthodes : apports de connaissances, exemples, échanges entre stagiaires

Bulletin d’inscription
A retourner avant le 13/10/2026
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Programme

 

9 heures 

Première demi-journée (dont pause 15 mn)

 

Introduction

 

  • Présentation du formateur
  • Présentation du programme

(15 mn)

 

  1. Les principes généraux du régime indemnitaire

(15 mn)

 

  • Les natures du régime indemnitaire
  • Transfert de compétences au profit de l’organe délibérant
  • Parité avec les corps de la FPE et exceptions

 

  1. Approche juridique du RISEEP

(1 heure 15)

 

  • Légalité des avantages attribués
  • Principes
  • Part fixe : l’IFSE
  • Part variable : Le CEA
  • Agents concernés
  • Délais de mise en œuvre
  • Articulation avec les autres primes et indemnités

 

  1. Etapes statutaires de la mise en œuvre du régime indemnitaire

(30 mn)

 

  • Avis du CT
  • Délibération
  • Arrêté

 

  1. L’approche managériale du RIFSEEP : un régime indemnitaire pour quoi faire ?

(2 heures)

 

  • Pour motiver. C’est à dire ? (rappel sur la motivation : Maslow Hersberg)
  • Le transfert du RI par grade, un contresens (Classer les grades dans les groupes et non classer les emplois dans les groupes)

 

12 heures : Déjeuner

 

13 heures 30 : Reprise de la formation

 

Deuxième demi-journée (dont pause 15 mn)

 

  • Premier niveau d’IFSE : Pour reconnaître la valeur d’un poste
  • Méthode de la cotation
  • L’approche empirique du classement des emplois
  • Deuxième niveau d’IFSE : Pour reconnaître un intérim, une sujétion, responsabilité, compétence
  • Troisième niveau d’IFSE : Pour apporter un complément de rémunération, le « smic métier »
  • Quatrième niveau d’IFSE : Pour prendre en compte l’expérience, le marché du travail, la mobilité
  • L’intéressement collectif et le projet exceptionnel
  • Le CIA et la gestion par objectifs
  • Le CIA et la manière de servir
  • Le CIA et l’entretien professionnel
  • RIFSEEP et absentéisme

 

 

 

 

 

 

  1. Assurer la transition entre 2 régimes indemnitaires

(30 mn)

 

  • L’application immédiate
  • L’application à terme
  • Le maintien temporaire
  • Les indemnités dégressives

 

  1. Les étapes du projet

(30 mn)

 

Evaluation à chaud

(15 mn)

 

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

ELABORER UN PROJET DE TERRITOIRE POUR MA COMMUNE

Vendredi 30 OCTOBRE 2026
Salle de Formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Hugues FOURAGE Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

OBJECTIFS
Comprendre les enjeux de la construction d’un projet de territoire
Appréhender la méthode et les contenus

DESCRIPTION
La multiplication des schémas et des procédures territoriales conduit à force d’accumulation, à une perte de lisibilité (et de sens) de l’action publique pour les habitants et parfois même pour les conseillers municipaux.
Construit le plus souvent (mais non exclusivement) à l’échelle intercommunale, le projet de territoire permet de structurer, d’organiser et de planifier l’action locale. En conjuguant les projets communaux et intercommunaux, il permet de renforcer la capacité d’action des collectivités et d’ouvrir de nouveaux chantiers de mutualisation.
Cette formation s’adresse à la fois aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux soucieux de se doter d’un outil de pilotage et de gouvernance local.

Bulletin d’inscription
A retourner à l'AMF16 avant le 14/10/2026
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Programme

 

PROGRAMME

1. Le projet de territoire, outil de pilotage de l’action publique
Un cadre juridique relativement souple
Un contexte plutôt incitatif
Agir pour ne pas subir
Projet de territoire et prospective territoriale

2. De l’idée à l’action : une démarche type à adapter aux spécificités locales
Les différentes étapes de la démarche
Adapter la méthodologie au contexte local
Les ressorts de la mobilisation des habitants
Le pilotage du projet : s’organiser pour bien gérer

3. Bâtir une stratégie à la fois ambitieuse…et réaliste
Savoir caractériser son territoire : les données clés à recueillir
Prendre en compte les perceptions : écouter, partager, identifier les besoins actuels et futurs
S’accorder sur les grandes priorités pour améliorer la qualité de vie des habitants
Faire émerger des propositions concrètes, innovantes et opérationnelles : méthodes et pratiques

4. Les moyens à mobiliser
S’organiser en interne
Faire appel à un prestataire : les attendus, les limites d’intervention, les points de vigilance ;
Le contenu du cahier des charges
Le budget

 

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE

lundi 2 novembre 2026
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME


Intervenant : Jean-Christophe MENARD - Avocat à la Cour - Docteur en droit - Maître de conférences à Sciences Po Paris

Objectifs
 Mieux connaitre le mandat d’élu
 Connaitre la législation
 Connaitre ses droits et obligations

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 14/10/2026
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Programme

 

Déroulé de la séance
9 heures : début de la séance
12 heures : Déjeuner
13 heures 30 : Reprise de la formation
16 heures 30 : Fin des travaux

PROGRAMME

1. La nature des pouvoirs de police du maire

Que recouvre la protection de « l’ordre public » ?
La distinction entre les pouvoirs de police administrative générale et spéciale
L’évolution du pouvoir de police du maire
La conciliation des pouvoirs de police du maire avec ceux du préfet
Quelles sont les relations entre le maire et le procureur ?

2. La légalité des actes du maire dans l’exercice de son pouvoir de police

Quelles sont les mesures qu’un maire peut prendre dans le cadre de son pouvoir de police administrative et judiciaire ?
Etude de cas concrets : stationnement, police des édifices, mendicité, prévention de nuisances, police de l’environnement, etc.
Quels sont les motifs d’illégalité d’une mesure de police ?

3. Les responsabilités du maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police

Les conditions d’engagement de la responsabilité administrative du maire et les risques encourus
Les conditions d’engagement de la responsabilité civile du maire et les risques encourus
Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale du maire et les risques encourus

 

LES CHEMINS RURAUX

Mardi 3 novembre 2026
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOUELME
Intervenant : Maitre Laure DUFFAUD Avocate

L’objectif de cette formation est de vous permettre de maîtriser l’identification des chemins ruraux, les droits et obligations qui y sont attachés.

Bulletin d’inscription
A retourner avant le 16/10/2026
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

 

Les thèmes suivants seront abordés au cours de la formation :

 

La définition et les critères de détermination des chemins ruraux / Mise en perspective avec d’autres types de chemins (voies communales, chemins de halage, chemins privés, chemins forestiers…)

 

Les règles en matière d’entretien et de conservation des chemins ruraux

 

L’articulation des pouvoirs du maire et l’intervention des riverains sur les chemins ruraux

 

Que faire en cas de troubles sur un chemin rural (occupation illégale, détériorations, utilisations anormales…)

 

L’aliénation des chemins ruraux

 

FINANCES COMMUNALES : Gérer le budget de la communeModule d’approfondissement

Vendredi 13 novembre 2026
Salle A du CdG16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULEME
Intervenant : Maître Thierry GROSSIN-BUGAT Avocat au Barreau de Bordeaux Expert en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales
Bulletin d’inscription
A retourner avant le 27/10/2026
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Programme

 

L’analyse financière rétrospective du budget communal

 

  1. Le compte administratif

 

  • Le document de base de l’analyse rétrospective
  • Les principaux postes du compte administratif
  • Les retraitements à opérer
  • Les restes à réaliser

 

  • Les outils de l’analyse
  • Le calcul de l’épargne
  • Les ratios de structure

 

  1. Cas pratique

 

  • Étude sur table d’un compte administratif et de ses annexes (moins de 3.500 habitants)

 

 

 

La préparation budgétaire

 

  1. Concilier ressources contraintes et satisfaction des besoins

 

  • Partir des recettes pour faire face aux dépenses
  • Les choix politiques

 

  1. Analyses thématiques

 

  • L’équilibre fiscalité /dette
  • Focus sur la fiscalité directe locale

 

  • Le coût des services
  • Citoyen, usager ou consommateur ?
  • Évaluation des politiques publiques

 

  • L’incidence de l’intercommunalité
  • Focus sur la place de la commune au sein de l’intercommunalité

 

  • Les risques externes
  • Une gestion nécessairement raisonnable
  • Le traitement des provisions

 

  1. Le plan pluriannuel d’investissement

 

  • Un outil politique tout au long du mandat municipal
  • Un instrument à corréler à la situation financière de la commune

 

Les règles fondamentales en matière de responsabilité administrative et pénale des élus

Lundi 30 novembre 2026
Salle de Formation de l'AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Jean-Christophe MENARD Avocat au Barreau de Paris - Docteur en droit Maître de conférences à l’IEP de Paris

Objectifs 

► Distinguer la responsabilité administrative de l’élu et celle de la collectivité

► Dissocier les notions de responsabilité « administrative » et « pénale »

►Appréhender, à partir de cas concrets, les cas d’engagement de la responsabilité du maire

Bulletin d’inscription
A retourner avant le 12/11/2026
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Programme

 

  1. Quelle responsabilité administrative pour les élus et les collectivités ?

1.1 Préalable : distinguer « responsabilité des élus » et « responsabilité de la commune »

 

1.2 L’engagement de la responsabilité « pour faute » et « sans faute »

Le champ d’application de la responsabilité « pour faute »

L’auteur de la faute

Les différentes catégories de fautes retenues par le juge

Exemples concrets

 

 

 

 

Le champ d’application de la responsabilité « sans faute »

L’auteur de la faute

Les secteurs concernés par la responsabilité sans faute

Exemples concrets

 

12 heures : Déjeuner

 

13 heures 30 : Reprise de la formation

 

Les conditions d’exonération de la responsabilité

 

Les conditions d’indemnisation des victimes

 

1.3 Les conditions d’attribution de la protection fonctionnelle de l’élu

 

  1. Responsabilité pénale : comment prémunir les élus ?

 

2.1 Préalable : distinguer la responsabilité pour faute intentionnelle et non-intentionnelle

 

2.2 Les conditions d’engagement de la responsabilité pénale

 

2.3. Les principales infractions susceptibles d’être commises par un élu dans le cadre de son mandat

 

16 heures 30 : Fin des travaux

 

Le cadre juridique de la domanialité publique et privée

Mercredi 2 décembre 2026
Salle de formation de l'AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Jean-Christophe MENARD Avocat au Barreau de Paris - Docteur en droit Maître de conférences à l’IEP de Paris

Objectifs 

► Connaître les règles applicables domaine public et privé de la commune

► Savoir gérer et protéger les biens de la commune

► Appréhender, à partir de cas concrets, les moyens de rentabiliser et de valoriser le domaine public et privé de la commune

Bulletin d’inscription
A retourner avant le 16/11/2026
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Programme

 

9 heures

  1. Savoir délimiter le domaine public et maîtriser son évolution

1.1 Ce qu’il faut entendre par « domaine public » de la commune

Les règles posées par le code de la propriété des personnes publiques Les principes régissant le domaine public et ses conséquences pratiques.

Exemples concrets

 

1.2 Ce qu’il faut entendre par « domaine privé » de la commune

La définition du domaine privé par la jurisprudence
Les conséquences de cette qualification

Exemples concrets

 

12 heures : Déjeuner

 

13 heures 30 : Reprise de la formation

 

  1. Savoir gérer et valoriser le domaine de la commune

2.1 La protection du domaine public

 

La police du domaine public

Les servitudes

Les contraventions de grande voirie

2.2 L’évolution du domaine public

L’incorporation au domaine public de nouveaux biens

La sortie de biens du domaine public : désaffectation et déclassement

2.3. Savoir exploiter et gérer le domaine de la commune

L’occupation du domaine de la commune

Le contentieux des conventions d’occupation du domaine public

 

16 heures 30 : Fin des travaux

 

LEGISLATION FUNERAIRE et GESTION COMMUNALE OU MUTUALISEE DES CIMETIERES : module général

Mardi 15 décembre 2026
Salle de formation de l'AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Patrick LOIZEAU - Consultant en Législation Funéraire et gestion de cimetières gestion funéraire, Formateur auprès de l’AMF et du CNFPT, Conservateur de cimetières pendant 32 années
Bulletin d’inscription
A retourner à l'AMF16 avant le 27/11/2026
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Programme

 

PROGRAMMES

LÉGISLATION FUNÉRAIRE et GESTION COMMUNALE OU MUTUALISÉE DES CIMETIÈRES

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender la législation funéraire récente
  • Développer les connaissances en matière de droit funéraire
  • Gestion pratique et réglementaire des cimetières

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures :début séance

Le cimetière communal

  • L’obligation de disposer d’un cimetière
  • Les dimensions, les équipements
  • Le droit à inhumation, la neutralité
  • Les carrés « confessionnels »

Le cimetière privé

  • L’inhumation en terrain privé
  • Règles et contraintes

Le cimetière communal

  • Les emplacements traditionnels
  • Les règles liées à l’inhumation
  • La dimension des emplacements
  • Le droit à la construction et à plantation
  • Les espaces inter-tombes, les passe-pieds
  • Le terrain commun, le terrain concédé
  • Le caveau provisoire, l’ossuaire
  • Le site cinéraire
  • Le terrain commun, le terrain concédé
  • Le caveau provisoire, l’ossuaire
  • Le site cinéraire

12 heures : Déjeuner

14 heures : Reprise de la formation

Les concessions funéraires

  • Création et caractéristiques
  • Délivrance, renouvellement, rétrocession
  • Reprise administrative et matérielle (à échéance et / ou pour état d’abandon)
  • Devenir des corps
  • Devenir des monuments et caveaux

 

Les exhumations (et réductions) de corps

  • Démarches et procédures
  • Déroulement de l’opération, surveillance
  • Gestion et destination des corps exhumés

L’hygiène funéraire dans les cimetières

 Les moyens et les outils de gestion

  • Gestion mutualisée des cimetières dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une commune nouvelle

 Le Patrimoine Funéraire

17 heures : Fin des travaux

 

 

 

LEGISLATION FUNÉRAIRE ET GESTION COMMUNALE OU MUTUALISÉE DES CIMETIÈRES : Les concessions funéraires et les reprises de sépultures

Mercredi 16 décembre 2026
Salle de formation de l'AMF16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Patrick LOIZEAU Consultant en Législation Funéraire et gestion de cimetières gestion funéraire, Formateur auprès de l’AMF et du CNFPT, Conservateur de cimetières pendant 32 années

Les concessions funéraires
Objectifs pédagogiques
 Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
 Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
 Élaborer la mise en place d’une gestion administrative et technique du foncier existant (emplacements disponibles et/ou attribués).

Les reprises de sépultures
Objectifs pédagogiques
 Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière.
 Permettre à la collectivité de définir une vraie stratégie concernant la gestion du foncier existant.
 Définir les besoins d’emplacements traditionnels (inhumation de cercueils) et de site cinéraire (columbarium, cavurnes, Jardin de Dispersion de cendres).
 Prévoir ou non une extension du cimetière en fonction de l’état des lieux des sépultures existantes, des emplacements disponibles (non attribués et non affectés).
 Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.

Bulletin d’inscription
A retourner à l'AMF16 avant le 27/11/2026
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Programme

 

Les concessions funéraires
CONTENU
• Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993
• Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.
• Les concessions funéraires en sépultures traditionnelles, en columbarium, en espaces destinés à l’inhumation des urnes (fosses et cavurnes) :
 La création, la nature de l’acte, la surface concédée, le prix
 Le renouvellement, la conversion
 La rétrocession, la donation

Les reprises de sépultures
CONTENU
• Le contexte funéraire actuel au regard de la loi du 08 janvier 1993
• Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.
• Les concessions funéraires en sépultures traditionnelles, en columbarium, en espaces destinés à l’inhumation des urnes (fosses et cavurnes) :
 La création, la nature de l’acte, la surface concédée, le prix
 Le renouvellement, la conversion
 La rétrocession, la donation

 

LEGISLATION FUNERAIRE et GESTION COMMUNALE OU MUTUALISEE DES CIMETIERES : Le règlement municipal du cimetière communal

Jeudi 17 décembre 2026
Salle de formation AMF16
30 rue Denis Papin – 16000 ANGOULÊME
Intervenant : Patrick LOIZEAU Consultant en Législation Funéraire et gestion de cimetières gestion funéraire Formateur auprès de l’AMF et du CNFPT Conservateur de cimetières pendant 32 années

Objectifs pédagogiques
 Présenter le cadre règlementaire relatif à la bonne gestion d’un cimetière
 Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
 Élaborer et rédiger un règlement adapté au cimetière de la commune.

Bulletin d’inscription
A retourner à l'AMF16 avant le 27/11/2026
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Programme

 

 Rôle et responsabilités des collectivités en matière de gestion de cimetière.
 La Police du Maire,
 Réglementation des cimetières.
 Les inhumations de cercueils et d’urnes,

Pause

 Les exhumations, les reprises administratives,
 Les travaux réalisés par les opérateurs funéraires et/ou des particuliers,
 terrassement des fosses, des caveaux et des cavurnes
 inscriptions et/ou gravures
 Les inter-tombes et les passe-pieds,

12 heures : Déjeuner
13 heures 30 : Reprise de la formation

 La neutralité des cimetières, l’esthétique,
 Le droit à inhumation,
 Le droit à concession,
Le droit à construction

Pause

 Le site cinéraire
 Le caveau provisoire
 L’ossuaire

16 heures 30 : Fin des travaux