Formation
DIF élus

L’Association des Maires de la Charente dispose d’un agrément du ministère de l’Intérieur depuis septembre 2001

Nos formations sont dispensées de façon continue tout au long du mandat et regroupent des thèmes très larges. Notre ambition n’est pas de faire des élus des professionnels des finances ou du droit, mais de leur permettre de maîtriser parfaitement leur fonction et de travailler en harmonie avec le secrétaire général (qui très souvent accompagne l’élu dans nos sessions).

Les formations sont assurées par des avocats, des juristes, des professeurs, mais aussi des professionnels retenus pour leurs compétences et leur savoir-faire. Elles peuvent être organisées conjointement avec les services de l’État ou du Conseil Départemental quand cela s’avère nécessaire ou en collaboration avec d’autres structures partenaires des collectivités comme le Centre de Gestion, le CNFPT par exemple.

Un parcours de formation est établi sur le mandat 2020/2026 sur les thèmes suivants :

• Finances, marchés, assurances (analyse financière, MAPA, …)
• Gestion des services publics & domaine privé (cimetière communal, voirie, …)
• Maires/Adjoints (le rôle du maire et de l’adjoint, élections, …)
• Urbanisme (PLU et autres documents d’urbanisme, PLU intercommunal, …)
• Rencontre avec les institutions (Procureur de la République, A.R.S., Gendarmerie&Police, …)
• Développement personnel (prise de parole en public, annoncer une nouvelle difficile, …)

DIF élus

Quelle démarche suivre si un(e) élu(e) local(e)n’arrive pas à s’inscrire en formation ou que ses droits élus ne s’affichent pas ?

saisie offre
Si un élu local souhaite s’inscrire sur une formation en utilisant ses droits élu, il doit obligatoirement être connecté et reconnu en tant qu’élu.

Des tutoriels ont été mis à leur disposition sur Mon Compte Formation :

Certains élus peuvent se retrouver dans un des cas suivant :

  1. Ils n’arrivent pas créer leur compte, ils sont élus et retraités / ils ont plus de 70 ans.
  2. Ils ont bien créé leur compte, ils y accèdent mais ils ne visualisent pas leurs droits élu.
    Ils sont bien connectés (nom et prénom apparaissent en haut à droite) et ils ont cliqués sur l’onglet DROITS ou sur l’espace dédié Mon compte élu mais les droits acquis au titre de leur mandat n’apparaissent pas, repérable avec la cocarde.
  3. Ils ont reçu un lien de la part d’un organisme de formation mais quand ils cliquent dessus ce message apparait : « la formation n’est pas disponible ».

Le catalogue des formations mandat est exclusivement réservé aux élus locaux, ils doivent donc se connecter et être reconnus comme élu et pour pouvoir consulter le lien envoyé par l’organisme de formation. A noter : la fiche formation est visible 24 heures après sa mise en ligne.

Un article a été mis à disposition sur Mon Compte Formation « Je suis un élu(e) local(e) – Je n’arrive pas à m’inscrire en formation ou mes droits Elu ne s’affichent pas. Comment faire ? ».

Une vidéo explicitant la situation est disponible sur Mon Compte Formation.

Pour vous aider, nous vous invitons à consulter le document pas-à-pas téléchargeable ci-dessous.

Fichier
MCE_inscription_elu_02-2022.pdf – Taille du fichier: 1.22 Mo

A quelle date mes droits sont-ils crédités sur mon compte ?

(mise à jour 02 2022)

L’alimentation des comptes sur Mon Compte Élu se fait chaque année à la date anniversaire du troisième lundi suivant le premier tour de l’élection qui a permis l’accès au mandat, soit :

-le 30 mars si vous êtes un élu municipal,

-le 5 juillet si vous êtes un élu départemental ou régional.

En cas de cumul de mandat, c’est le mandat le plus ancien qui est pris en compte.

Exemple : Vous êtes élu communal mais également élu départemental votre compte sera alimenté le 30 mars (dans la limite du plafond).

MON COMPTE ÉLU

A compter du 1 janvier 2022, une application mobile et site internet permettront l’accès à plusieurs services :

  • Consultation et utilisation de vos droits
  • Consultation du solde DIF en euros
  • Accès en ligne au catalogue de formations
  • Achat d’une prestation de formation

Communication relative aux nouvelles modalités d’utilisation du COMPTE DIF ELUSMON COMPTE ELU

Vous souhaitez vous connecter à votre compte ou vous inscrire à une formation et vous rencontrez des difficultés lors de l’authentification FranceConnect.

L’accès à votre espace personnel, ou l’inscription à une formation nécessite la vérification préalable de votre identité.

Pour permettre votre authentification et assurer une connexion sécurisée :

  • Assurez-vous d’être inscrit sur le site Mon Compte Formation (sans utiliser FranceConnect), sinon nous ne pourrons pas traiter votre demande
  • transmettez-nous une copie, scan, ou photo du recto et du verso de votre carte nationale d’identité, ou de votre passeport*, de votre titre de séjour mentionnant les informations suivantes :

o            Nom de naissance,

o            Nom usuel ou marital,

o            Prénom(s),

o            Date de naissance,

o            Lieu de naissance,

o            Nationalité

* Dans le cas ou la langue de votre passeport n’est pas le français, saisissez également dans le corps du message en langue française ces différentes informations à l’adresse suivante :

dfp_mcf_gestion-des-droits-et-formations@caissedesdepots.fr

Assistance téléphonique Caisse des Dépôts : 09 70 82 35 51

Le secrétariat de l’AMF16 se tient à votre disposition pour tout renseignement.

DROIT INDIVIDUEL à la formation (DIF élus)

Ouvert à tous les élus locaux, le droit individuel à la formation (DIF) (crée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu.

Les élus cotisent auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ce qui leur donne droit à un crédit de formation en euros (80€/heure – 300€ au titre du reliquat de 2020  ; 400€ au titre de l’année 2021).

Les formations DIF élus doivent être dispensées par un organisme qui a l’agrément formation élus. C’est dans ce cadre et à la demande des élus que l’Association des Maires de la Charente intègre  » des élus DIF  » dans la mise en place de ses formations.

https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

Quels sont mes droits en tant qu’Elu ?

Mon compte Élu concerne le dispositif du Droit individuels à la formation des élus (DIFE) et permet aux élus locaux qui le souhaitent de suivre des formations, à leur initiative :

  • en lien avec leurs fonctions électives,
  • ou des formations facilitant leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

 

À quoi ça sert ? 

 

Ces droits formations sont acquis en cours de mandat et ils peuvent être utilisés pendant toute la durée de votre mandat. Dans le cas d’une formation contribuant à la réinsertion professionnelle, les droits peuvent également être utilisés pour une formation dont la date de fin se situe dans les six mois qui suivent l’expiration du mandat, si vous n’exercez plus aucun mandat électif local et si vous n’avez pas liquidé vos droits à pension.

Comment sont-ils financés ? 

Le décret n° 2016-871 du 29 juin 2016, révisé par le décret n° 2021-596 du 14 mai 2021, précise entre autres les conditions de financement du DIFE. Le fonds géré par la Caisse des Dépôts et Consignations est financé par une cotisation obligatoire annuelle prélevée sur le montant brut des indemnités de fonction versées aux élus (1%) des communes, des EPCI à fiscalité propre, des départements et des régions.

Qui bénéficie de droits individuels à la formation des élus ?

Tous les élus locaux, indemnisés ou non, acquièrent des droits individuels à la formation et ce, dès votre première année de mandat.
Tous les élus locaux sont concernés que ce soit au titre d’un mandat municipal, intercommunal, départemental, régional, ou de collectivités spécifiques.

 

 

 

Le droit des élus à la formation

 

Le droit des élus à la formation

  • L’article L. 2123-12 du CGCT dispose que «les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions». Ce droit est également reconnu aux membres des organes délibérants des communautés d’agglomération (article L. 5216-4, des communautés urbaines et des communautés de communes (article L. 5214-8).
  • Dans les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans, le conseil municipal (ou communautaire) délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
  • Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
  • Les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre peuvent lui transférer la compétence « formation ». L’EPCI prendra alors en charge la formation des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Ce transfert implique le vote d’une délibération sur l’exercice du droit à formation des élus municipaux des communes membres, la réalisation d’un tableau récapitulatif et la tenue d’un débat annuel. Ce transfert entraîne de plein droit la prise en charge par le budget de l’EPCI des frais de formation.

 

La prise en charge des frais

 

La prise en charge des frais

Pour les élus à compter du 1er janvier 2016

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire (compte n° 6535) pour la commune ou l’EPCI, à condition que l’organisme dispensant la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur.

Un montant plancher dédié aux dépenses de formation des élus doit être inscrit au budget. Il ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction, éventuellement majorées, qui peuvent être allouées aux membres du conseil. Le montant réel des dépenses de formation ne devra pas excéder 20 % de ce même montant.

Les crédits non consommés dans l’année seront affectés en totalité au budget de l’exercice suivant dans la limite du mandat en cours. Dans les communes et communautés de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cette disposition s’applique dès le 1er janvier 2016 en cas d’élection d’un nouvel adjoint.

Pour les agents

Les formations s’adressent en priorité aux élus. Toutefois, des agents communaux pourront être autorisés à y participer dans la limite des places disponibles.

Les frais de formation incluent :
• les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport (cf. barèmes des décrets et arrêté du 3 juillet 2006 applicables aux fonctionnaires), les frais d’hébergement et de restauration,
• les frais d’enseignement,
• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu. Elle est plafonnée, par élu et pour la durée du mandat, à l’équivalent de 18 fois 7 heures, rémunérées à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.

 

modalités d’exercice de leur droit par les élus salariés

 

Modalités d’exercice
de leur droit par les élus salariés

  • Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
  • Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’intérieur.
  • Si l’employeur n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Mais, si l’employeur estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé. Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement.
  • Les élus salariés dans une collectivité, un établissement ou un organisme relevant du droit public sont soumis au même régime. Les décisions de refus, s’appuyant sur des nécessités de service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision.

 

REGLEMENTATION ET CLASSIFICATION DES LICENCES AUTORISANT LE COMMERCE DE BOISSONS ALCOOLIQUES

Mardi 17/01/2023 - 2 sessions : 9h00-12h00 OU 14h30-17h30
CCI CHARENTE - Salle des Séances
27 Place Bouillaud 16000 ANGOULEME
Intervenant : Myriam GERBIER, Formatrice Conseil CHR et Restauration Collective

Objectif :

Comprendre la réglementation applicable aux différentes licences.

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 13/01/2023
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Programme

 

1/ Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou restaurant

 

2/ Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons

 

3/ La nouvelle réglementation des débits de boissons.

Modification au code de la santé publique – Décembre 2015

 

4/ Questions diverses

 

LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLSCYCLE 2

Vendredi 20/01/2023
Salle B
Centre de Gestion 16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenante : Laurence TOUSSAINT - Effemena Consulting

La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Objectifs

Connaître les différentes autorisations

► Savoir lire un PLU et pouvoir appliquer les règles

► Sécuriser ses pratiques et décisions

 

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 04/01/2023
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

 

Introduction

  • Définition
  • Notion de surface de plancher
  • Eléments de calcul de la surface de plancher

 

Les diverses autorisations

  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration préalable de travaux
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis modificatif
  • le transfert de permis
  • La durée de validité des autorisations

 

L’instruction des autorisations

  • Les délais
  • Le rôle du Maire dans l’instruction
  • L’avis du Maire

 

La décision

  • La forme de la décision
  • La motivation de la décision
  • La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

  • L’affichage
  • La consultation par les tiers
  • Le contrôle de légalité

 

Le contentieux

  • Les délais de recours
  • Le retrait de la décision
  • Le recours en annulation devant le juge administratif

 

L’achèvement des travaux

  • La déclaration d’achèvement
  • Le récolement
  • La taxe d’aménagement

 

La mise en place de la M57

Jeudi 26/01/2023
Salle B
Centre de Gestion de la Charente
30 rue Denis Papin

16000 Angoulême
Intervenant : Hugues FOURAGE Consultant formateur, Ancien DGS et élu Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial Formateur CNFPT sur la loi de transformation

Objectifs

Comprendre les enjeux de la réforme

Appréhender les nouvelles dispositions

►Être capable de mettre en place la réforme

Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 10/01/2023
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

 

Les grandes nouveautés de la M57 sur le plan budgétaire

  • Les principales caractéristiques
  • Les nomenclatures par nature et fonctionnelle
  • Comptabilité des dépenses engagées
  • Comptabilité des engagements au titre des autorisations d’engagement ou de programme
  • Les titres et les mandats de l’année
  • Les recettes grevées d’affectation spéciale

 

Les grandes nouveautés de la M57 sur le plan comptable

  • L’actif : les évolutions significatives
  • L’obligation de tenue de l’inventaire comptable : rôle de l’ordonnateur et du comptable
  • Les amortissements, les provisions, les rattachements
  • Les produits et créances
  • La dépense : la notion de service fait
  • Les états financiers et le compte financier unique

 

La bascule en M57

  • Les modalités d’adoption du référentiel
  • Les communes de moins de 3500 habitants
  • Les prérequis et points d’attention
  • Les engagements et la comptabilité d’engagement

 

FINANCES LOCALES : Comprendre le budget de la communeFormation de sensibilisation

Mercredi 1er/02/2023
Salle A
Centre de Gestion de la Charente
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT, Formateur - Spécialiste en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales - Avocats au Barreau de Bordeaux
Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 16/01/2023
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

I – Les finances communales, « comment ça marche » ?

  • Les grands principes budgétaires et comptables
  • Les calendriers et les différents documents budgétaires
  • Elaboration du budget : les principaux postes budgétaires, l’équilibre budgétaire
  • Le contrôle du budget

 

II – Finances communales, contexte et marges de manœuvre

  • L’évolution des recettes des collectivités locales en provenance de l’état
  • La création de marges de manœuvre

 

  • Gestion de la dette et de la trésorerie
  • Les frais de personnel
  • La gestion du patrimoine, les produits des services et du domaine
  • La « fusion » de communes : les communes nouvelles

 

COMPRENDRE LE BUDGET DE L’INTERCOMMUNALITE

Jeudi 09/02/2023
Salle A - Centre de Gestion 16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Hugues FOURAGE Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

OBJECTIF

Apporter un éclairage sur la lecture du document que sont le budget et le compte administratif

 

DESCRIPTION

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Comme les communes qui composent son territoire, elle est soumise aux règles comptables d’une comptabilité M14 dite aux engagements.

L’actualité des communautés de communes est au centre du débat depuis les dernières élections municipales qui pour la première fois ont permis l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel. Les réductions des aides de l’État depuis la loi de finance de 2014 et la loi NOTRe de 2015 ont pour effet d’accélérer la mise en œuvre des transferts de compétences et schémas de mutualisations.

Faut-il pour autant faire dans l’urgence ou plutôt prendre le temps de construire un projet pour mieux répondre à la question : un budget pour quoi faire ?

Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 24/01/2023
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Programme

 

Généralités

Présentation de la communauté de communes

  • Les Établissements Publics de coopération intercommunale

– Sans fiscalité propre

– Régime de fiscalité propre

  • L’exercice des compétences

Le cadre budgétaire

– Les principes budgétaires

– Le calendrier annuel en matière budgétaire

– La M14 est une comptabilité aux engagements

  • Le conseil communautaire
  • Le contrôle de légalité
  • Le contrôle budgétaire

 

Le compte administratif de la communauté de communes

Les résultats du budget général de la communauté de communes

– Les recettes et les dépenses

– Les seuils d’alerte

– Eléments d’analyse

– La capacité à investir

  • Le compte de gestion du comptable public

– Le bilan de la communauté de communes

– La situation de trésorerie

Le budget : « un budget pour quoi faire »

La section de fonctionnement

  • Le report de l’année antérieur
  • Les régies

La section d’investissement

  • Les restes à réaliser
  • Le report de l’année antérieur
  • Le montant des investissements
  • Les travaux en régie

 

La constatation des infractions d’urbanisme (urbanisme pénal)CYCLE 3

Vendredi 24/02/2023
Salle C
Maison de Bourgine
16000 ANGOULÊME

Intervenante : Laurence TOUSSAINT - Effemena Consulting

Objectifs :

• Savoir identifier les différentes infractions en matière d’urbanisme
• Pouvoir appliquer la règlementation et rédiger des procès-verbaux
• Sécuriser ses pratiques et décisions

Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 08/02/2023
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

Introduction

  • Rappel : les pouvoirs de police du Maire
  • La police de l’urbanisme

 

Notion d’infraction en urbanisme

  • Définition de l’infraction
  • Eléments constitutifs de l’infraction
  • Infraction aux règles de procédure et aux règles de fond
  • La table « NATINF » en urbanisme

 

Les personnes habilitées à dresser procès-verbal

  • Les OPJ et APJ
  • Les policiers municipaux

 

L’assermentation et le commissionnement des agents

  • La procédure
  • L’arrêté de commissionnement
  • La carte de commissionnement

 

La constatation des infractions

  • Le droit de visite
  • Le procès-verbal
  • La transmission au parquet
  • Les poursuites pénales

 

Le rôle du Maire dans la constatation des infractions

  • L’obligation de dresser procès-verbal
  • L’arrêté interruptif de travaux
  • Les mesures coertitives
  • Les apports de la loi « engagement et proximité

 

Les sanctions et risques

  • La prescription de l’action publique
  • Les sanctions pénales
  • Le risque contentieux pour la collectivité

 

LE MAIRE ET LA SECURITE SUR LA COMMUNE

Jeudi 09/03/2023
Salle C
1 rue de Bourgine
Maison de Bourgine
16000 ANGOULEME
Monsieur Hugues FOURAGE - Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

L’objectif de cette formation est de vous permettre de :

  • Connaître le cadre général de l’intervention des élus en matière de sécurité et plus particulièrement du maire
  • Identifier les actions et les domaines d’intervention à risque pour le maire
  • Savoir faire le choix de la meilleure intervention
Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 21/02/2023
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Programme

 

La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte, nous le vivons tous au quotidien.

Au même titre que l’État se doit d’assurer la sécurité de tout un chacun sur le territoire national, le maire qui dispose des pouvoirs propres au niveau de la commune se doit d’agir, pour protéger, prévenir, et même sanctionner.

La pression citoyenne, médiatique, parfois peut conduire à agir en dehors du cadre légal, ce qui comporte un risque, tout comme l’abstention qui peut également être reprochée aux élus locaux. A ce titre, les récentes actualités montrent que si le maire possède de plus en plus de pouvoirs, souvent délégués par l’État, l’exercice de sa fonction s’en trouve plus difficile à exercer.

Il n’a pas de liberté sans sécurité, comme il n’y a pas de sécurité sans liberté !!

 

Introduction

Police administrative et police judiciaire

Police générale et police spéciale

L’objet des pouvoirs de police du maire

Le bon ordre

La tranquillité

La sécurité

La salubrité

L’exercice des pouvoirs de police du maire

Le maire principale autorité

Le rôle du préfet

Un nouveau venu : l’intercommunalité

L’étendue des pouvoirs de police du maire et ses limites

Les limites territoriales

Les limites juridiques

Les actes de police du maire

Les formes

La motivation

L’entrée en vigueur

L’exécution et le contrôle des actes de police du maire

L’exécution

Le contrôle :

Préfectoral

Juridictionnel

Citoyen

 

 

Vade-Mecum de l’élu municipalQuelques sujets à connaître afin de
sécuriser l’exercice de ses fonctions

Jeudi 09/03/2023
LIEU :
à définir

Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT (Formateur - Spécialiste en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales - Avocat au Barreau de Bordeaux)

Cette formation répond à l’obligation de formation des nouveaux élus et réélus ayant délégation en apportant un premier niveau d’information afin de maîtriser et de sécuriser l’exercice de leurs fonctions (article L2123-12 du CGCT modifié par l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019).
Non éligible au DIF Élus

 

Bulletin d’inscription
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Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts
Le conseil municipal
Les attributions du maire comme chef de l’administration
Les délégations et la prévention des conflits d’intérêts

 

12h : Pause déjeuner

 

13h : Reprise de la formation

Le budget et les finances de la commune
Les achats de la commune
Les ressources humaines
Les pouvoirs de police du maire

 

16h : Fin des travaux

 

 

Gérer les conflits de voisinage dans les collectivités

Vendredi 17/03/2023 - Vendredi 23/06/2023
16000 ANGOULÊME
Intervenante : Sylvie DEGEORGE (SD Médiation & Coaching)

Objectifs pédagogiques :

• Connaître les aspects juridiques des troubles de voisinage
• Comprendre votre marge de manœuvre
• Obtenir des éléments de communication pour faire face aux usagers (entreprises et particuliers concernés)
• Apprendre à faire baisser la température émotionnelle pour résoudre de façon pérenne les conflits de voisinage.

 

Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 01/03/2023 (séance du 17/03/2023) - Avant le 07/06/2023 (séance du 23/06/2023)
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Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

Les lois
La position des élus et leur autorité dans la collectivité (pouvoir de police)
Que disent les lois ?
Les parties prenantes (ex : bailleur et locataire)
Clause d’exonération
Les définitions de troubles de voisinage
Quels sont-ils (bruits/odeurs/stationnement/activités professionnelles…) ?

Exemples de la formatrice ET exemples des participants

Quand sont-ils à tolérer ?
Quand deviennent-ils des troubles ? Quand agir ?

 

12h : Déjeuner

 

13h30 : Reprise de la formation

• Les actions
• Les faits
• L’analyse de la situation
• Les preuves et documents
• Le dialogue par le biais de la médiation
• Déroulé d’un processus classique
• Qui inclure dans le processus
• Autres procédures possibles (conciliation / tribunaux)

 

16h30 : Fin des travaux

 

LES DÉCHETS SAUVAGES

Vendredi 24/03/2023
Salle C
Maison de Bourgine
16000 ANGOULÊME
Intervenante : Laurence TOUSSAINT (Effemena Consulting)

Objectifs

Connaître le cadre légal

Appliquer la règlementation

►Sécuriser ses pratiques

Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 08/03/2023
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

CONTENU

Contexte général et législatif

  • La multiplicité des textes
  • Définition légale des déchets
  • Typologies de déchets

 

L’obligation d’assurer la gestion des déchets

  • Notion de producteur et de détenteur de déchets
  • La responsabilité de la commune

 

La police des déchets

  • Les pouvoirs de police du Maire
  • La police des déchets

 

Les classifications des dépôts de déchets

  • Les installations de stockage
  • Les décharges irrégulières
  • Les dépôts sauvages

 

Les moyens d’action des Maires

  • La procédure pénale
  • La procédure administrative
  • Les amendes
  • Les apports de la loi « engagement et proximité »

 

Le risque contentieux pour la commune

  • Le risque pénal
  • Le risque sanitaire et environnemental

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Généralités

Présentation de la communauté de communes

  • Les Etablissements Publics de coopération intercommunale

– Sans fiscalité propre

– Régime de fiscalité propre

  • L’exercice des compétences

Le cadre budgétaire

– Les principes budgétaires

– Le calendrier annuel en matière budgétaire

– La M14 est une comptabilité aux engagements

  • Le conseil communautaire
  • Le contrôle de légalité
  • Le contrôle budgétaire

 

Le compte administratif de la communauté de communes

Les résultats du budget général de la communauté de communes

– Les recettes et les dépenses

– Les seuils d’alerte

– Éléments d’analyse

– La capacité à investir

  • Le compte de gestion du comptable public

– Le bilan de la communauté de communes

– La situation de trésorerie

Le budget : « un budget pour quoi faire »

La section de fonctionnement

  • Le report de l’année antérieur
  • Les régies

La section d’investissement

  • Les restes à réaliser
  • Le report de l’année antérieur
  • Le montant des investissements
  • Les travaux en régie

 

PRENDRE LA PAROLE ET DÉBATTRE(Séance réservée aux élus)

Mercredi 05/04/2023
Salle B
Centre de Gestion de la Charente
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Alain CARTAU (formateur)

Déroulé de la formation :

• Préparation
• Comprendre les ressorts de la communication avec un public
• Maîtriser les composants de la communication non-verbale
• Savoir capter l’attention grâce à la communication para-verbale
• Gérer les interruptions, les provocations et les contextes tendus
• Improviser une prise de parole
• Lancer le débat.

À la fin du stage, les stagiaires reçoivent un support pédagogique et un Plan d’Action de Progrès.

 

Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 20/03/2023
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

PRÉPARATION
Définir ses objectifs principaux et secondaires
Cerner son auditoire, son niveau, ses attentes, ses perceptions, ses tensions
Trouver les idées maîtresses de sa prise de parole
Choisir le plan approprié
Construire un scénario et un découpage
Trouver les preuves et la façon d’imaginer ses points de vue avec le storytelling
Rédiger rapidement et facilement son intervention avec la méthode de Quintilien
Détecter et analyser ses inhibitions, ses craintes et ses atouts
Exercices : Construction d’une intervention

COMPRENDRE LES RESSORTS DE LA COMMUNICATION AVEC UN PUBLIC
La notion de filtre ou notre manière très personnelle de voir le monde
Le schéma de la communication
Les 3 dimensions de la communication et leur impact respectif sur la diffusion d’un message
Maîtriser son trac et son stress
Exercices : Exercices de maîtrise du trac

MAÎTRISER LES COMPOSANTS DE LA COMMUNICATION NON-VERBALE
Le V.A.K.O.G.
Le regard, les mimiques, la posture, la gestuelle
Les déplacements et l’espace de l’orateur
L’impact de la tenue vestimentaire, les emblèmes
Les 4 postures et leur « signification » psychologique
L’état d’esprit à cultiver et son influence sur notre communication
Exercices : Mises en situations filmées

 

SAVOIR CAPTER L’ATTENTION GRACE A LA COMMUNICATION PARA-VERBALE
Le rôle de la respiration
La diction et l’articulation
Le volume de la voix
La prosodie (l’inflexion, le ton, la tonalité, l’intonation, l’accent, la modulation que nous donnons à notre expression orale)
L’utilisation des pauses, le débit, la répétition
La codification d’un texte
Utiliser à bon escient les « trucs d’orateur »

GÉRER LES INTERRUPTIONS, LES PROVOCATIONS ET LES CONTEXTES TENDUS
Gérer les contextes tendus
Définir les règles du jeu d’intervention
La gestion maîtrisée des provocations, des remarques
Comment gérer les participants difficiles
Exercices : Mises en situations filmées

IMPROVISER UNE PRISE DE PAROLE
Les techniques d’improvisation
L’entame et la conclusion
Les repères non verbaux
Les techniques d’approbation
Exercices : Mises en situations filmées

LANCER LE DÉBAT
L’objectif du débat : identifier le message principal à transmettre
Structurer le message selon l’objectif, la cible, le contexte
Tenir le fil conducteur et nourrir le propos
Gérer la contradiction
Rebondir, distribuer
Exercices : Mises en situations filmées

À la fin du stage les stagiaires reçoivent un support pédagogique et un plan d’action de progrès.

 

 

LA RELATION ÉLUS/AGENTS

Jeudi 27/04/2023
Salle B – Centre de Gestion 16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Monsieur Hugues FOURAGE Consultant formateur, Ancien DGS et élu Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial, formateur CNFPT sur la loi de transformation

OBJECTIFS

Le couple élus et secrétaire de mairie ou DGS représente un binôme essentiel au bon fonctionnement de la commune mais dans le cadre d’une organisation où chacun doit trouver sa place.

Bulletin d’inscription
A retourner à l'AMF16 avant le le 11/04/2023
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Programme

 

DESCRIPTION

Comme on peut souvent l’entendre pour les petites communes, le couple maire-secrétaire de mairie représente le binôme essentiel du bon fonctionnement et de la bonne organisation de la mairie, mais aussi de la commune. Il en est de même pour les grosses communes où les relations entre maires et DGS sont parfois source de tension.

Ne dit-on pas que les élus sont en charge des politique et les salariés de l’exécution de ces politiques. Dans cette ordre L’élu municipal en tout premier lieu le Maire est donc le seul habilité à communiquer publiquement. Hors L’époque a changé et les cadres territoriaux acceptent de moins en moins de rester dans l’ombre. »

La délimitation entre les 2 types de fonctions n’est pas une frontière précise et étanche, et elle est forcément poreuse, pour permettre une bonne complémentarité des rôles.

9 heures 

 

PROGRAMME

Le Maire rôle et fonction

  • Chef de l’administration communale
  • Supérieur hiérarchique des agents de la commune

 

Le Maire administrateur de la commune en charge de :

  • L’organisation de la commune
  • Du personnel
  • De l’élaboration et de l’exécution du budget

Schéma d’organisation

  • Quel est le schéma d’organisation de votre commune ?

 

12 heures : Déjeuner

 

13 heures 30 : prise de la formation

Les agents de la fonction publique territoriale

  • Le statut
  • Les emplois contractuels
  • Les emplois fonctionnels
  • Le collaborateur de cabinet
  • Les carrières et cadre d’emploi
  • Les droits et obligations des fonctionnaires
  • La discipline

Travailler ensemble au service d’un territoire

  • La mission des élus
  • La place de l’administration et ses missions

Organisation, périmètre et méthode
Les relations individuelles

 

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

HABITAT INDIGNELa nouvelle police de la sécurité et de la salubrité

Vendredi 28/04/2023
Salle B
Centre de Gestion 16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Laurence TOUSSAINT Effemena Consulting

Objectifs

Connaître la nouvelle législation

Clarifier les responsabilités des maires dans ce domaine

►Analyser les situations

►Sécuriser les procédures et les arrêtés

Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 12/04/2023
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

 

9 heures : début de la séance

Contexte général

  • De quoi parle-t-on ?
  • Nouvelle définition de l’insalubrité
  • Cadre législatif : la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations
  • Les diverses catégories de désordres

 

Le partage de compétence

  • Le Préfet
  • Le Maire

 

Les procédures

  • Hors cas d’urgence
  • En cas d’urgence

 

12 heures : Déjeuner

 

13 heures 30 : Reprise de la formation

 

L’obligation hébergement et de relogement

 

Les dispositions pénales

  • A l’égard des personnes physiques
  • A l’égard des personnes morales

 

Les partenaires de la lutte contre l’habitat indigne

  • Le Pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne
  • L’ANAH
  • Le fonds d’aide au relogement d’urgence

 

16 heures 30 : Fin des travaux

 

La relation école commune : entre temps scolaire et périscolaire

Vendredi 12/05/2023
Salle C
Maison de Bourgine
1 rue de Bourgine
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Hugues FOURAGE Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

L’objectif de cette formation est de vous permettre :

  • de mieux appréhender leurs obligations en matières scolaires au regard de celles pratiquées dans leur commune.
  • d’établir un plan d’actions sur les mesures à prendre
  • d’établir une évaluation des moyens mis en œuvre au regard des résultats obtenus
Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 24/04/2023
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

La journée d’un enfant se déroule, en période scolaire, sur une durée qui alterne temps périscolaire et temps scolaire. Sur toute cette durée, la commune est présente partageant ces temps avec l’Education Nationale et les associations.
Très investie la commune, si elle a des obligations en matière scolaire, a depuis longtemps mis en œuvre des moyens, pour accompagner la réussite scolaire, au-delà de ce que la loi lui impose à la fois pour faire face aux évolutions des modes de vie des parents d’élèves mais aussi pour permettre le maintien des populations sur place
Les différentes réformes de l’éducation nationale concernant les temps de l’enfant à l’école mais aussi l’évolution des comportements des parents ont créé un contexte qui fait qu’entre la volonté d’accompagner la réussite scolaire des enfants et les contraintes budgétaires, il est important de mieux apprécier quelles sont les obligations de la commune, entre temps scolaire et périscolaire, mais aussi en prenant en compte la réforme des territoires, les craintes légitimes liées aux responsabilités des élus notamment dans le cadre de la pandémie du COVID19.

u Introduction

uL’école de la confiance : les principales mesures

Schéma d’une journée, d’une semaine d’école aujourd’hui

uLe temps périscolaire matin

Le petit déjeuner

 uLe temps scolaire

Les obligations de la commune sur le temps scolaire

■Ecole publique

– les obligations de la commune

– Les ATSEM

– Les apports de la commune sur le temps scolaire (sécurité routière, sécurité, développement durable….)

– Le Conseil d’école

■Ecole privée

-L’existence matérielle des écoles privées

uLa pause méridienne

■Les temps du repas

-Les modes d’organisation : municipal ou associatif, le règlement intérieur, le PAI……

■La loi agriculture et alimentation de 2018

■Le temps sur la cour

uLe temps périscolaire soir

Le temps des activités péri éducatives supplémentaires

ÄPEDT

-Fonctionnement, mode de financement

ÄLe plan mercredi

uLe départ des enfants

uLa caisse des écoles, la coopérative scolaire

 uTransfert de la compétence scolaire et des activités périscolaires à la communauté de communes

 

UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : DE QUOI S’AGIT-IL ?

Vendredi 02/06/2023
Salle C
Maison de Bourgine
1 place de Bourgine
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Hugues FOURAGE (Consultant formateur, Ancien DGS et élu, Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial, formateur CNFPT sur la loi de transformation)

OBJECTIFS

  • Comprendre la communauté de communes, son organisation, ses liens avec les communes du territoire
  • Identifier les perspectives dévolution

DESCRIPTION

Les communautés de communes sont devenues des acteurs majeurs de la vie locale. La loi Notre de 2015 a renforcé le fait intercommunal tant par la constitution de structures plus importantes en termes de communes donc d’habitants mais aussi par les compétences qui sont exercées aujourd’hui à ce niveau.

La répartition des compétences, la mutualisation, le projet de territoire , le pacte financier et fiscal , la gouvernance sont autant de questions nouvelles qu’il convient d «’appréhender au plus vite pour réussir le nouveau mandat qui se dessine.

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 15/05/2023
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

Introduction

  • Panorama de l’intercommunalité
  • Typologie des epci

L’organisation de la gouvernance

  • Le conseil communautaire : composition et attributions
  • Le bureau : désignation, délégations
  • La conférence des maires

 

Les compétences :

  • Obligatoires
  • Optionnelles
  • La définition de l’intérêt communautaire

Les ressources financières :

  • La fiscalité : entreprises et ménages
  • Les dotations
  • La CLECT : composition et méthode
  • L’attribution de compensation

 

L’organisation des services :

  • les différentes  formes de mutualisations  le projet de territoire
  • Document stratégique : le lien avec les autres documents (scot,,,)
  • Les acteurs

 

Le pacte financier et fiscal :

  • Les objectifs
  • Les outils

 

 

LEGISLATION FUNERAIRE et GESTION COMMUNALE OU MUTUALISEE DES CIMETIERES

Vendredi 16/06/2023
Salle B
Centre de Gestion 16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Patrick LOIZEAU - Ancien Conservateur des Cimetières à La Rochelle (17) - Formateur au CNFPT - Chargé de cour à l’Université d’Angers - Co-auteur aux Editions WEKA
Bulletin d’inscription
A retourner à l'AMF16 avant le 31/05/2023
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Programme

 

PROGRAMMES

Vendredi 16 juin 2023

LÉGISLATION FUNÉRAIRE et GESTION COMMUNALE OU MUTUALISÉE DES CIMETIÈRES

Objectifs pédagogiques

  • Appréhender la législation funéraire récente
  • Développer les connaissances en matière de droit funéraire
  • Gestion pratique et réglementaire des cimetières

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures :début séance

Le cimetière communal

  • L’obligation de disposer d’un cimetière
  • Les dimensions, les équipements
  • Le droit à inhumation, la neutralité
  • Les carrés « confessionnels »

Le cimetière privé

  • L’inhumation en terrain privé
  • Règles et contraintes

Le cimetière communal

  • Les emplacements traditionnels
  • Les règles liées à l’inhumation
  • La dimension des emplacements
  • Le droit à la construction et à plantation
  • Les espaces inter-tombes, les passe-pieds
  • Le terrain commun, le terrain concédé
  • Le caveau provisoire, l’ossuaire
  • Le site cinéraire
  • Le terrain commun, le terrain concédé
  • Le caveau provisoire, l’ossuaire
  • Le site cinéraire

12 heures : Déjeuner

14 heures : Reprise de la formation

Les concessions funéraires

  • Création et caractéristiques
  • Délivrance, renouvellement, rétrocession
  • Reprise administrative et matérielle (à échéance et / ou pour état d’abandon)
  • Devenir des corps
  • Devenir des monuments et caveaux

 

Les exhumations (et réductions) de corps

  • Démarches et procédures
  • Déroulement de l’opération, surveillance
  • Gestion et destination des corps exhumés

L’hygiène funéraire dans les cimetières

 Les moyens et les outils de gestion

  • Gestion mutualisée des cimetières dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une commune nouvelle

 Le Patrimoine Funéraire

17 heures : Fin des travaux

 

 

 

vendredi 23 décembre 2022

Modules d’accompagnement des collectivités en matière de gestion de cimetières

en cours

 

ELABORER UN PROJET DE TERRITOIRE

Mardi 11/07/2023
Salle C
Maison de Bourgine
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Hugues FOURAGE Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

DESCRIPTION

La multiplication des schémas et des procédures territoriales conduit à force d’accumulation, à une perte de lisibilité (et de sens) de l’action publique pour les habitants et parfois même pour les conseillers municipaux.

Construit, le plus souvent (mais non exclusivement), à l’échelle intercommunale, le projet de territoire permet de structurer, d’organiser et de planifier l’action locale. En conjuguant les projets communaux et intercommunaux, il permet de renforcer la capacité d’action des collectivités et d’ouvrir de nouveaux chantiers de mutualisation.

Cette formation s’adresse à la fois aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux soucieux de se doter d’un outil de pilotage et de gouvernance local.

 

 

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux de la construction d’un projet de territoire
  • Appréhender la méthode et les contenus

 

Bulletin d’inscription
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

  1. Le projet de territoire, outil de pilotage de l’action publique

Un cadre juridique relativement souple

Un contexte plutôt incitatif

Agir pour ne pas subir

Projet de territoire et prospective territoriale

 

  1. De l’idée à l’action : une démarche type à adapter aux spécificités locales

Les différentes étapes de la démarche

Adapter la méthodologie au contexte local

Les ressorts de la mobilisation des habitants

Le pilotage du projet : s’organiser pour bien gérer

 

  1. Bâtir une stratégie à la fois ambitieuse…et réaliste

Savoir caractériser son territoire : les données clés à recueillir

Prendre en compte les perceptions : écouter, partager, identifier les besoins actuels et futurs

S’accorder sur les grandes priorités pour améliorer la qualité de vie des habitants

Faire émerger des propositions concrètes, innovantes et opérationnelles : méthodes et pratiques

 

  1. Les moyens à mobiliser

S’organiser en interne

Faire appel à un prestataire : les attendus, les limites d’intervention, les points de vigilance

Le contenu du cahier des charges

Le budget

 

FONCTIONNEMENT D’UN CCAS/CIASDÉCISIONS COLLECTIVES

Jeudi 07/09/2023
Salle C
Maison de Bourgine
16000 ANGOULEME
Intervenant : Hugues FOURAGE Consultant formateur, Ancien DGS et élu Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial, formateur CNFPT sur la loi de transformation

OBJECTIFS

  • Découvrir le fonctionnement et les enjeux au sein de l’action sociale communale
  • Fonctionnement des CCAS / CIAS, enjeux des décisions collectives au sein des commissions.

 

DESCRIPTION

Les communes disposent d’une compétence d’action sociale. Leur politique sociale s’appuie sur le Conseil Communal d’Action Sociale. (CCAS), Conseil Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) dans le cas des intercommunalités.

Elles peuvent être amenée à gérer, pour le compte de l’Etat ou du Département, certains dispositifs d’action sociale mais peuvent également développer des projets d’actions ou d’aides sociales qui leur soient propres. Les politiques territoriales s’inscrivent également plus que jamais dans des perspectives de partenariats avec d’autres institutions ou les associations locales.

Entre un cadre formalisé d’intervention, sous couvert de délégations de compétences et une clause de compétence générale des communes, l’action sociale, les politiques sociales, peuvent prendre, à cette échelle, des formes très diverses et variées.

Elles croisent également les représentations et les regards individuels et collectifs, que nous portons tous sur nos concitoyens les plus fragiles, qui ne sont jamais neutres.

Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 avant le 22/08/2023
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Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures :    début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

Échange d’expériences et de représentations

Contexte socio-historique. Du BAS (Bureau des Aides Sociales) au CCAS

Professionnalisation progressive de l’action sociale locale Fonctionnement des CCAS / CIAS

L’action sociale locale, CCAS/ CIAS / Politiques sociales / Partenariat, les enjeux d’une intervention croisée.

Etude de cas

A partir d’une enquête sur les CCAS/ CIAS (Fonctionnement et prises de décisions collectives dans le domaine de l’aide sociale facultative).

Extraits d’entretiens et de séances de commissions d’attribution des aides sociales

Travail de sous-groupes. Objectif : identifier les enjeux

institutionnels, individuels et collectifs du fonctionnement d’un CCAS / CIAS.

Analyse collective

 

Présentation d’une synthèse de recherches sur les CCAS / CIAS

L’analyse des Besoins Sociaux (ABS)

La place du projet politique dans l’action et l’aide sociale

Les enjeux de la professionnalisation des politiques sociales (Place

du règlement des aides sociales)

La délégation. Les enjeux institutionnels.

Le développement du partenariat local.

Vers la contractualisation et la contrepartie.

La décision collective et la place des représentations.

Constitution d’une feuille de route collective pour la participation et l’animation d’un projet de politiques sociales issue des échanges, analyses et réflexions du groupe suite à cette journée.