Formation
DIF élus

L’Association des Maires de la Charente dispose d’un agrément du ministère de l’Intérieur depuis septembre 2001

Nos formations sont dispensées de façon continue tout au long du mandat et regroupent des thèmes très larges. Notre ambition n’est pas de faire des élus des professionnels des finances ou du droit, mais de leur permettre de maîtriser parfaitement leur fonction et de travailler en harmonie avec le secrétaire général (qui très souvent accompagne l’élu dans nos sessions).

Les formations sont assurées par des avocats, des juristes, des professeurs, mais aussi des professionnels retenus pour leurs compétences et leur savoir-faire. Elles peuvent être organisées conjointement avec les services de l’État ou du Conseil Départemental quand cela s’avère nécessaire ou en collaboration avec d’autres structures partenaires des collectivités comme le Centre de Gestion, le CNFPT par exemple.

Un parcours de formation est établi sur le mandat 2020/2026 sur les thèmes suivants :

• Finances, marchés, assurances (analyse financière, MAPA, …)
• Gestion des services publics & domaine privé (cimetière communal, voirie, …)
• Maires/Adjoints (le rôle du maire et de l’adjoint, élections, …)
• Urbanisme (PLU et autres documents d’urbanisme, PLU intercommunal, …)
• Rencontre avec les institutions (Procureur de la République, A.R.S., Gendarmerie&Police, …)
• Développement personnel (prise de parole en public, annoncer une nouvelle difficile, …)

DROIT INDIVIDUEL à la formation (DIF élus)

Ouvert à tous les élus locaux, le droit individuel à la formation (DIF) (crée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu.

Les élus cotisent auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ce qui leur donne droit à 20 heures de formation par an.

Les formations DIF élus doivent être dispensées par un organisme qui a l’agrément formation élus. C’est dans ce cadre et à la demande des élus que l’Association des Maires de la Charente intègre  » des élus DIF  » dans la mise en place de ses formations.

https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

 

MON COMPTE ÉLU

A compter du 1 janvier 2022, une application mobile et site internet permettront l’accès à plusieurs services :

  • Consultation et utilisation de vos droits
  • Consultation du solde DIF en euros
  • Accès en ligne au catalogue de formations
  • Achat d’une prestation de formation

Communication relative aux nouvelles modalités d’utilisation du COMPTE DIF ELUS :MON COMPTE ELU

Le secrétariat de l’AMF16 se tient à votre disposition pour tout renseignement.

Le droit des élus à la formation

 

Le droit des élus à la formation

  • L’article L. 2123-12 du CGCT dispose que «les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions». Ce droit est également reconnu aux membres des organes délibérants des communautés d’agglomération (article L. 5216-4, des communautés urbaines et des communautés de communes (article L. 5214-8).
  • Dans les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans, le conseil municipal (ou communautaire) délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
  • Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
  • Les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre peuvent lui transférer la compétence « formation ». L’EPCI prendra alors en charge la formation des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Ce transfert implique le vote d’une délibération sur l’exercice du droit à formation des élus municipaux des communes membres, la réalisation d’un tableau récapitulatif et la tenue d’un débat annuel. Ce transfert entraîne de plein droit la prise en charge par le budget de l’EPCI des frais de formation.

 

La prise en charge des frais

 

La prise en charge des frais

Pour les élus à compter du 1er janvier 2016

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire (compte n° 6535) pour la commune ou l’EPCI, à condition que l’organisme dispensant la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur.

Un montant plancher dédié aux dépenses de formation des élus doit être inscrit au budget. Il ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction, éventuellement majorées, qui peuvent être allouées aux membres du conseil. Le montant réel des dépenses de formation ne devra pas excéder 20 % de ce même montant.

Les crédits non consommés dans l’année seront affectés en totalité au budget de l’exercice suivant dans la limite du mandat en cours. Dans les communes et communautés de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cette disposition s’applique dès le 1er janvier 2016 en cas d’élection d’un nouvel adjoint.

Pour les agents

Les formations s’adressent en priorité aux élus. Toutefois, des agents communaux pourront être autorisés à y participer dans la limite des places disponibles.

Les frais de formation incluent :
• les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport (cf. barèmes des décrets et arrêté du 3 juillet 2006 applicables aux fonctionnaires), les frais d’hébergement et de restauration,
• les frais d’enseignement,
• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu. Elle est plafonnée, par élu et pour la durée du mandat, à l’équivalent de 18 fois 7 heures, rémunérées à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.

 

modalités d’exercice de leur droit par les élus salariés

 

Modalités d’exercice
de leur droit par les élus salariés

  • Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
  • Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’intérieur.
  • Si l’employeur n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Mais, si l’employeur estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé. Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement.
  • Les élus salariés dans une collectivité, un établissement ou un organisme relevant du droit public sont soumis au même régime. Les décisions de refus, s’appuyant sur des nécessités de service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision.

 

LA PROGRAMMATION ARCHITECTURALE ET URBAINE : POURQUOI ET COMMENT FAIRE ?Quelle méthode pour programmer un bâtiment ou un espace public ?

Lundi 24/01/2022
CAUE DE LA CHARENTE
31 boulevard Besson Bey
16000 ANGOULÊME

Présentiel sous réserve des conditions sanitaires
Intervenants MIREILLE GUIGNARD, secrétaire générale adjointe de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques), Architecte urbaniste en chef de l’État RÉGIS BERTRAND, Conseil aux maîtres d’ouvrage à la MIQCP, Ingénieur des travaux publics de l’État VALÉRIE LE GOFF, Architecte du CAUE de la Charente
Bulletin d’inscription
Télécharger
Programme

 

Qu’il s’agisse de l’aménagement d’un espace public, de la construction d’un bâtiment neuf ou de la réaffectation d’un ensemble bâti, que cela concerne un groupe scolaire, une médiathèque ou bien avant l’acquisition d’un élément du patrimoine traditionnel, le rôle de la collectivité est déterminant pour la définition du programme, avant même la conception du projet.

En effet, c’est à la collectivité qu’il revient, au regard des enjeux de l’opération, de définir ses attentes en matière d’usages, de publics, de dimensionnement, de performances, d’intégration paysagère et environnementale ou encore de conditions opérationnelles et budgétaires. Aussi la phase de programmation constitue-t-elle une étape déterminante pour la qualité d’un projet.

Opportunité et faisabilité du projet, vocation et statuts des espaces, conditions opérationnelles et d’utilisation, formulation de la commande à la maîtrise d’œuvre sont autant d’aspects de la programmation qu’il convient d’appréhender avec méthode.

 

Vade-Mecum de l’élu municipalQuelques sujets à connaître afin de
sécuriser l’exercice de ses fonctions

Mercredi 2/02/2022
Nous vous informons que la dernière séance se tiendra le mercredi 2 février 2022
Le secrétariat de l'AMF16 se tient à votre disposition pour tout renseignement.
Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT (Formateur - Spécialiste en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales - Avocat au Barreau de Bordeaux)

Formation obligatoire
(article L2123-12 Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – article 107)
Non éligible au DIF Élus

 

Bulletin d’inscription
Télécharger
Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts
Le conseil municipal
Les attributions du maire comme chef de l’administration
Les délégations et la prévention des conflits d’intérêts

 

12h : Pause déjeuner

 

13 h : Reprise de la formation

Le budget et les finances de la commune
Les achats de la commune
Les ressources humaines
Les pouvoirs de police du maire

 

16h : Fin des travaux

 

 

FINANCES LOCALES : Comprendre le budget de la commune

Mercredi 09/02/2022 OU Mercredi 09/03/2022 OU Mercredi 16/03/2022
Salles A et B
Centre de Gestion de la Charente
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME

Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT, Formateur - Spécialiste en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales - Avocats au Barreau de Bordeaux
Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 = séance du 09/02/2022 : avant le 01/02/2022 - séance du 09/03/2022 : avant le 22/02/2022 - séance du 16/03/2022 : avant le 01/03/2022
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

I – Les finances communales, « comment ça marche » ?

  • Les grands principes budgétaires et comptables
  • Les calendriers et les différents documents budgétaires
  • Elaboration du budget : les principaux postes budgétaires, l’équilibre budgétaire
  • Le contrôle du budget

 

II – Finances communales, contexte et marges de manœuvre

  • L’évolution des recettes des collectivités locales en provenance de l’état
  • La création de marges de manœuvre

 

  • Gestion de la dette et de la trésorerie
  • Les frais de personnel
  • La gestion du patrimoine, les produits des services et du domaine
  • La « fusion » de communes : les communes nouvelles

 

A LA DÉCOUVERTE DU BUDGET COMMUNAL

Lundi 28/02/2022
Salles A&B
Centre de Gestion de la Charente
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULEME
Intervenante : Laurence TOUSSAINT Effemena Consulting

Le vote du budget est l’acte essentiel d’une collectivité locale. Son élaboration et son adoption constituent une phase essentielle de la gestion de la collectivité. Il traduit en effet les orientations politiques de la commune et détermine les moyens à mettre en œuvre ; aussi faut-il en connaître les points essentiels.

Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 11/02/2022
Télécharger
Programme

 

Les principes budgétaires

Définition et caractéristiques

 

Les documents budgétaires

Les documents de prévision

Les documents d’exécution

 

Les différents acteurs et les étapes d’un budget

Les acteurs du budget

La préparation / élaboration

Le vote

La transmission

Le contrôle

L’information du public

 

Le cadre comptable

La comptabilité publique

La M14

La séparation ordonnateur/comptable

La mise en paiement des factures

Le lien avec la commande publique (achats de la commune)

 

Vers l’analyse financière

 

COMPRENDRE LE BUDGET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

Mardi 1er mars 2022
Salle C
Maison de Bourgine
1 rue de Bourgine
16000 ANGOULEME
Intervenant : Hugues FOURAGE Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

OBJECTIF

Apporter un éclairage sur la lecture du document que sont le budget et le compte administratif

 

DESCRIPTION

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Comme les communes qui composent son territoire, elle est soumise aux règles comptables d’une comptabilité M14 dite aux engagements.

L’actualité des communautés de communes est au centre du débat depuis les dernières élections municipales qui pour la première fois ont permis l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel. Les réductions des aides de l’État depuis la loi de finance de 2014 et la loi NOTRe de 2015 ont pour effet d’accélérer la mise en œuvre des transferts de compétences et schémas de mutualisations.

Faut-il pour autant faire dans l’urgence ou plutôt prendre le temps de construire un projet pour mieux répondre à la question : un budget pour quoi faire ?

Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le 14/02/2022
Télécharger
Programme

 

Généralités

Présentation de la communauté de communes

  • Les Établissements Publics de coopération intercommunale

– Sans fiscalité propre

– Régime de fiscalité propre

  • L’exercice des compétences

Le cadre budgétaire

– Les principes budgétaires

– Le calendrier annuel en matière budgétaire

– La M14 est une comptabilité aux engagements

  • Le conseil communautaire
  • Le contrôle de légalité
  • Le contrôle budgétaire

 

Le compte administratif de la communauté de communes

Les résultats du budget général de la communauté de communes

– Les recettes et les dépenses

– Les seuils d’alerte

– Eléments d’analyse

– La capacité à investir

  • Le compte de gestion du comptable public

– Le bilan de la communauté de communes

– La situation de trésorerie

Le budget : « un budget pour quoi faire »

La section de fonctionnement

  • Le report de l’année antérieur
  • Les régies

La section d’investissement

  • Les restes à réaliser
  • Le report de l’année antérieur
  • Le montant des investissements
  • Les travaux en régie

 

Gérer les conflits de voisinage dans les collectivités

Vendredi 25/03/2022 - Vendredi 08/04/2022 - Vendredi 20/05/2022
Salle du Temps Libre
74 Rue de l'Égalité - 16160 GOND-PONTOUVRE
Intervenante : Sylvie DEGEORGE (SD Médiation & Coaching)

Objectifs pédagogiques :

• Connaître les aspects juridiques des troubles de voisinage
• Comprendre votre marge de manœuvre
• Obtenir des éléments de communication pour faire face aux usagers (entreprises et particuliers concernés)
• Apprendre à faire baisser la température émotionnelle pour résoudre de façon pérenne les conflits de voisinage.

 

Bulletin d’inscription
A RETOURNER A L'AMF16 = séance du 25/03/2022 : avant le 10/03/2022 - séance du 08/04/2022 : avant le 24/03/2022 - séance du 20/05/2022 : avant le 05/05/2022
Télécharger
Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

Les lois
La position des élus et leur autorité dans la collectivité (pouvoir de police)
Que disent les lois ?
Les parties prenantes (ex : bailleur et locataire)
Clause d’exonération
Les définitions de troubles de voisinage
Quels sont-ils (bruits/odeurs/stationnement/activités professionnelles…) ?

Exemples de la formatrice ET exemples des participants

Quand sont-ils à tolérer ?
Quand deviennent-ils des troubles ? Quand agir ?

 

12h : Déjeuner

 

13h30 : Reprise de la formation

• Les actions
• Les faits
• L’analyse de la situation
• Les preuves et documents
• Le dialogue par le biais de la médiation
• Déroulé d’un processus classique
• Qui inclure dans le processus
• Autres procédures possibles (conciliation / tribunaux)

 

16h30 : Fin des travaux

 

LE MAIRE ET LA SECURITE SUR LA COMMUNE

Vendredi 15/04/2022
Salle C
1 rue de Bourgine
Maison de Bourgine
16000 ANGOULEME
Monsieur Hugues FOURAGE - Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

L’objectif de cette formation est de vous permettre de :

  • Connaître le cadre général de l’intervention des élus en matière de sécurité et plus particulièrement du maire
  • Identifier les actions et les domaines d’intervention à risque pour le maire
  • Savoir faire le choix de la meilleure intervention
Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 avant le
Télécharger
Programme

 

La question de la sécurité est au cœur des enjeux de notre société moderne. Nul est besoin de rappeler le contexte, nous le vivons tous au quotidien.

Au même titre que l’État se doit d’assurer la sécurité de tout un chacun sur le territoire national, le maire qui dispose des pouvoirs propres au niveau de la commune se doit d’agir, pour protéger, prévenir, et même sanctionner.

La pression citoyenne, médiatique, parfois peut conduire à agir en dehors du cadre légal, ce qui comporte un risque, tout comme l’abstention qui peut également être reprochée aux élus locaux. A ce titre, les récentes actualités montrent que si le maire possède de plus en plus de pouvoirs, souvent délégués par l’État, l’exercice de sa fonction s’en trouve plus difficile à exercer.

Il n’a pas de liberté sans sécurité, comme il n’y a pas de sécurité sans liberté !!

 

Introduction

Police administrative et police judiciaire

Police générale et police spéciale

L’objet des pouvoirs de police du maire

Le bon ordre

La tranquillité

La sécurité

La salubrité

L’exercice des pouvoirs de police du maire

Le maire principale autorité

Le rôle du préfet

Un nouveau venu : l’intercommunalité

L’étendue des pouvoirs de police du maire et ses limites

Les limites territoriales

Les limites juridiques

Les actes de police du maire

Les formes

La motivation

L’entrée en vigueur

L’exécution et le contrôle des actes de police du maire

L’exécution

Le contrôle :

Préfectoral

Juridictionnel

Citoyen

 

 

LES DÉCHETS SAUVAGES

Mercredi 04/05/2022
Salles A&B - Centre de Gestion de la Charente
30 rue Denis Papin - 16000 ANGOULÊME
Intervenante : Laurence TOUSSAINT (Effemena Consulting)

Objectifs

Connaître le cadre légal

Appliquer la règlementation

►Sécuriser ses pratiques

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 19/04/2022
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

CONTENU

Contexte général et législatif

  • La multiplicité des textes
  • Définition légale des déchets
  • Typologies de déchets

 

L’obligation d’assurer la gestion des déchets

  • Notion de producteur et de détenteur de déchets
  • La responsabilité de la commune

 

La police des déchets

  • Les pouvoirs de police du Maire
  • La police des déchets

 

Les classifications des dépôts de déchets

  • Les installations de stockage
  • Les décharges irrégulières
  • Les dépôts sauvages

 

Les moyens d’action des Maires

  • La procédure pénale
  • La procédure administrative
  • Les amendes
  • Les apports de la loi « engagement et proximité »

 

Le risque contentieux pour la commune

  • Le risque pénal
  • Le risque sanitaire et environnemental

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Généralités

Présentation de la communauté de communes

  • Les Etablissements Publics de coopération intercommunale

– Sans fiscalité propre

– Régime de fiscalité propre

  • L’exercice des compétences

Le cadre budgétaire

– Les principes budgétaires

– Le calendrier annuel en matière budgétaire

– La M14 est une comptabilité aux engagements

  • Le conseil communautaire
  • Le contrôle de légalité
  • Le contrôle budgétaire

 

Le compte administratif de la communauté de communes

Les résultats du budget général de la communauté de communes

– Les recettes et les dépenses

– Les seuils d’alerte

– Éléments d’analyse

– La capacité à investir

  • Le compte de gestion du comptable public

– Le bilan de la communauté de communes

– La situation de trésorerie

Le budget : « un budget pour quoi faire »

La section de fonctionnement

  • Le report de l’année antérieur
  • Les régies

La section d’investissement

  • Les restes à réaliser
  • Le report de l’année antérieur
  • Le montant des investissements
  • Les travaux en régie

 

UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : DE QUOI S’AGIT-IL ?

Lundi 9/05/2022
Salle C
Maison de Bourgine
1 place de Bourgine
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Hugues FOURAGE (Consultant formateur, Ancien DGS et élu, Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial, formateur CNFPT sur la loi de transformation)

OBJECTIFS

  • Comprendre la communauté de communes, son organisation, ses liens avec les communes du territoire
  • Identifier les perspectives dévolution

DESCRIPTION

Les communautés de communes sont devenues des acteurs majeurs de la vie locale. La loi Notre de 2015 a renforcé le fait intercommunal tant par la constitution de structures plus importantes en termes de communes donc d’habitants mais aussi par les compétences qui sont exercées aujourd’hui à ce niveau.

La répartition des compétences, la mutualisation, le projet de territoire , le pacte financier et fiscal , la gouvernance sont autant de questions nouvelles qu’il convient d «’appréhender au plus vite pour réussir le nouveau mandat qui se dessine.

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 22/04/2022
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

Introduction

  • Panorama de l’intercommunalité
  • Typologie des epci

L’organisation de la gouvernance

  • Le conseil communautaire : composition et attributions
  • Le bureau : désignation, délégations
  • La conférence des maires

 

Les compétences :

  • Obligatoires
  • Optionnelles
  • La définition de l’intérêt communautaire

Les ressources financières :

  • La fiscalité : entreprises et ménages
  • Les dotations
  • La CLECT : composition et méthode
  • L’attribution de compensation

 

L’organisation des services :

  • les différentes  formes de mutualisations  le projet de territoire
  • Document stratégique : le lien avec les autres documents (scot,,,)
  • Les acteurs

 

Le pacte financier et fiscal :

  • Les objectifs
  • Les outils

 

 

LES BASES DU DROIT DE L’URBANISMECYCLE 1

Mercredi 25/05/2022
Salles A&B
Centre de Gestion de la Charente
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULÊME
Intervenante : Laurence TOUSSAINT (Effemena Consulting)

La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour maîtriser les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme.

Objectifs

Connaître le cadre légal et les différents documents

►Comprendre les bases du droit de l’urbanisme

Savoir lire un PLU

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 10/05/2022
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

Contexte général

  • Définition
  • Les règles de fond et de forme

 

L’évolution du droit de l’urbanisme

  • Bref historique
  • Rappel des principales évolutions

 

Le cadre législatif (définitions et objectifs)

  • Le Code de l’Urbanisme (CU)
  • Les lois d’aménagement
  • Le Schéma de Cohérence Territorial (SCot)
  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU/PLUI)
  • La carte communale
  • Les règles nationales d’urbanisme (RNU)
  • Synthèse (la hiérarchie des normes)

Les différents types d’urbanisme

  • Opérationnel
  • Règlementaire
  • Les autorisations individuelles (ADS)
  • Pénal

 

Le contentieux des documents d’urbanisme

  • Le sursis à statuer
  • L’annulation partielle

 

 

ELABORER UN PROJET DE TERRITOIRE

Mardi 31/05/2022
Salle C
Maison de Bourgine
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Hugues FOURAGE Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - Formateur CNFPT sur la loi de transformation

DESCRIPTION

La multiplication des schémas et des procédures territoriales conduit à force d’accumulation, à une perte de lisibilité (et de sens) de l’action publique pour les habitants et parfois même pour les conseillers municipaux.

Construit, le plus souvent (mais non exclusivement), à l’échelle intercommunale, le projet de territoire permet de structurer, d’organiser et de planifier l’action locale. En conjuguant les projets communaux et intercommunaux, il permet de renforcer la capacité d’action des collectivités et d’ouvrir de nouveaux chantiers de mutualisation.

Cette formation s’adresse à la fois aux conseillers communautaires et aux conseillers municipaux soucieux de se doter d’un outil de pilotage et de gouvernance local.

 

 

OBJECTIFS

  • Comprendre les enjeux de la construction d’un projet de territoire
  • Appréhender la méthode et les contenus

 

Bulletin d’inscription
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

  1. Le projet de territoire, outil de pilotage de l’action publique

Un cadre juridique relativement souple

Un contexte plutôt incitatif

Agir pour ne pas subir

Projet de territoire et prospective territoriale

 

  1. De l’idée à l’action : une démarche type à adapter aux spécificités locales

Les différentes étapes de la démarche

Adapter la méthodologie au contexte local

Les ressorts de la mobilisation des habitants

Le pilotage du projet : s’organiser pour bien gérer

 

  1. Bâtir une stratégie à la fois ambitieuse…et réaliste

Savoir caractériser son territoire : les données clés à recueillir

Prendre en compte les perceptions : écouter, partager, identifier les besoins actuels et futurs

S’accorder sur les grandes priorités pour améliorer la qualité de vie des habitants

Faire émerger des propositions concrètes, innovantes et opérationnelles : méthodes et pratiques

 

  1. Les moyens à mobiliser

S’organiser en interne

Faire appel à un prestataire : les attendus, les limites d’intervention, les points de vigilance

Le contenu du cahier des charges

Le budget

 

PRENDRE LA PAROLE ET DÉBATTRE(Séance réservée aux élus)

Mercredi 01/06/2022 OU Mercredi 12/10/2022
Maison de Bourgine
1 place de Bourgine
16000 ANGOULÊME
Intervenant : Alain CARTAU (formateur)

Déroulé de la formation :

• Préparation
• Comprendre les ressorts de la communication avec un public
• Maîtriser les composants de la communication non-verbale
• Savoir capter l’attention grâce à la communication para-verbale
• Gérer les interruptions, les provocations et les contextes tendus
• Improviser une prise de parole
• Lancer le débat.

À la fin du stage, les stagiaires reçoivent un support pédagogique et un Plan d’Action de Progrès.

 

Bulletin d’inscription
à retourner à l'AMF16 : séance du 01/06/2022 avant le 16/05/2022 - séance du 12/10/2022 avant le 27/09/2022
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

PRÉPARATION
Définir ses objectifs principaux et secondaires
Cerner son auditoire, son niveau, ses attentes, ses perceptions, ses tensions
Trouver les idées maîtresses de sa prise de parole
Choisir le plan approprié
Construire un scénario et un découpage
Trouver les preuves et la façon d’imaginer ses points de vue avec le storytelling
Rédiger rapidement et facilement son intervention avec la méthode de Quintilien
Détecter et analyser ses inhibitions, ses craintes et ses atouts
Exercices : Construction d’une intervention

COMPRENDRE LES RESSORTS DE LA COMMUNICATION AVEC UN PUBLIC
La notion de filtre ou notre manière très personnelle de voir le monde
Le schéma de la communication
Les 3 dimensions de la communication et leur impact respectif sur la diffusion d’un message
Maîtriser son trac et son stress
Exercices : Exercices de maîtrise du trac

MAÎTRISER LES COMPOSANTS DE LA COMMUNICATION NON-VERBALE
Le V.A.K.O.G.
Le regard, les mimiques, la posture, la gestuelle
Les déplacements et l’espace de l’orateur
L’impact de la tenue vestimentaire, les emblèmes
Les 4 postures et leur « signification » psychologique
L’état d’esprit à cultiver et son influence sur notre communication
Exercices : Mises en situations filmées

 

SAVOIR CAPTER L’ATTENTION GRACE A LA COMMUNICATION PARA-VERBALE
Le rôle de la respiration
La diction et l’articulation
Le volume de la voix
La prosodie (l’inflexion, le ton, la tonalité, l’intonation, l’accent, la modulation que nous donnons à notre expression orale)
L’utilisation des pauses, le débit, la répétition
La codification d’un texte
Utiliser à bon escient les « trucs d’orateur »

GÉRER LES INTERRUPTIONS, LES PROVOCATIONS ET LES CONTEXTES TENDUS
Gérer les contextes tendus
Définir les règles du jeu d’intervention
La gestion maîtrisée des provocations, des remarques
Comment gérer les participants difficiles
Exercices : Mises en situations filmées

IMPROVISER UNE PRISE DE PAROLE
Les techniques d’improvisation
L’entame et la conclusion
Les repères non verbaux
Les techniques d’approbation
Exercices : Mises en situations filmées

LANCER LE DÉBAT
L’objectif du débat : identifier le message principal à transmettre
Structurer le message selon l’objectif, la cible, le contexte
Tenir le fil conducteur et nourrir le propos
Gérer la contradiction
Rebondir, distribuer
Exercices : Mises en situations filmées

À la fin du stage les stagiaires reçoivent un support pédagogique et un plan d’action de progrès.

 

 

LES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLSCYCLE 2

Mercredi 08/06/2022
Salles A&B
Centre de Gestion 16
30 rue Denis Papin
16000 ANGOULEME
Intervenante : Laurence TOUSSAINT - Effemena Consulting

La formation proposée a pour objectif d’apporter aux acteurs locaux les connaissances de base indispensables pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Objectifs

Connaître les différentes autorisations

► Savoir lire un PLU et pouvoir appliquer les règles

► Sécuriser ses pratiques et décisions

 

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 20/05/2022
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

 

Introduction

  • Définition
  • Notion de surface de plancher
  • Eléments de calcul de la surface de plancher

 

Les diverses autorisations

  • le certificat d’urbanisme
  • la déclaration préalable de travaux
  • le permis de construire
  • le permis d’aménager
  • le permis modificatif
  • le transfert de permis
  • La durée de validité des autorisations

 

L’instruction des autorisations

  • Les délais
  • Le rôle du Maire dans l’instruction
  • L’avis du Maire

 

La décision

  • La forme de la décision
  • La motivation de la décision
  • La caducité de la décision

Les formalités postérieures à la décision

  • L’affichage
  • La consultation par les tiers
  • Le contrôle de légalité

 

Le contentieux

  • Les délais de recours
  • Le retrait de la décision
  • Le recours en annulation devant le juge administratif

 

L’achèvement des travaux

  • La déclaration d’achèvement
  • Le récolement
  • La taxe d’aménagement

 

LEGISLATION FUNÉRAIRE ET GESTION COMMUNALE OU MUTUALISÉE DES CIMETIÈRES

Vendredi 17/06/2022
Salle C - Maison de Bourgine
1 place de Bourgine - 16000 ANGOULÊME
Intervenant : Patrick LOIZEAU (Conservateur des Cimetières à La Rochelle (17) - Formateur au CNFPT - Chargé de cour à l’Université d’Angers - Co-auteur aux Éditions WEKA)

Objectifs pédagogiques :

• Appréhender la législation funéraire récente
• Développer les connaissances en matière de droit funéraire
• Gestion pratique et réglementaire des cimetières

 

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 01/06/2022
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

Le cimetière communal
L’obligation de disposer d’un cimetière
Les dimensions, les équipements
Le droit à inhumation, la neutralité
Les carrés « confessionnels »

Le cimetière privé
L’inhumation en terrain privé
Règles et contraintes

Le cimetière communal
Les emplacements traditionnels
• Les règles liées à l’inhumation
• La dimension des emplacements
• Le droit à la construction et à plantation
• Les espaces inter-tombes, les passe-pieds
Le terrain commun, le terrain concédé
Le caveau provisoire, l’ossuaire
Le site cinéraire

Les concessions funéraires
Création et caractéristiques
Délivrance, renouvellement, rétrocession
Reprise administrative et matérielle (à échéance et / ou pour état d’abandon)
Devenir des corps
Devenir des monuments et caveaux

Les exhumations (et réductions) de corps
Démarches et procédures
Déroulement de l’opération, surveillance
Gestion et destination des corps exhumés

L’hygiène funéraire dans les cimetières

Les moyens et les outils de gestion
Gestion mutualisée des cimetières dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une commune nouvelle

Le patrimoine funéraire

 

La constatation des infractions d’urbanisme (urbanisme pénal)CYCLE 3

Mercredi 22/06/2022
Salles A et B - Centre de Gestion de la Charente
30 rue Denis Papin - 16000 ANGOULEME
Intervenante : Laurence TOUSSAINT - Effemena Consulting

Objectifs :

• Savoir identifier les différentes infractions en matière d’urbanisme
• Pouvoir appliquer la règlementation et rédiger des procès-verbaux
• Sécuriser ses pratiques et décisions

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 07/06/2022
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

Introduction

  • Rappel : les pouvoirs de police du Maire
  • La police de l’urbanisme

 

Notion d’infraction en urbanisme

  • Définition de l’infraction
  • Eléments constitutifs de l’infraction
  • Infraction aux règles de procédure et aux règles de fond
  • La table « NATINF » en urbanisme

 

Les personnes habilitées à dresser procès-verbal

  • Les OPJ et APJ
  • Les policiers municipaux

 

L’assermentation et le commissionnement des agents

  • La procédure
  • L’arrêté de commissionnement
  • La carte de commissionnement

 

La constatation des infractions

  • Le droit de visite
  • Le procès-verbal
  • La transmission au parquet
  • Les poursuites pénales

 

Le rôle du Maire dans la constatation des infractions

  • L’obligation de dresser procès-verbal
  • L’arrêté interruptif de travaux
  • Les mesures coertitives
  • Les apports de la loi « engagement et proximité

 

Les sanctions et risques

  • La prescription de l’action publique
  • Les sanctions pénales
  • Le risque contentieux pour la collectivité

 

AGENTS DIFFICILES A MANAGER : COMMENT UTILISER LES OUTILS STATUTAIRES A NOTRE DISPOSITION

Mercredi 29/06/2022
Salle B
Maison de Bourgine
1 rue de Bourgine
16000 ANGOULEME
Intervenant : Xavier GENET (Conseil - Formation)

DESCRIPTION

Les élus peuvent se sentir démunis lorsqu’ils doivent faire face à un agent difficile à manager : absences, comportement, incompétence. Pourtant des outils existent dans le statut. Même s’ils sont imparfaits, ils permettent, avec un peu de volonté politique, d’agir. Cette journée vous présentera comment utiliser au mieux le statut dans ces cas difficiles.

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 14/06/2022
Télécharger
Programme

 

8 heures 30 : Accueil

9 heures : début de la séance

12 heures : Déjeuner

13 heures 30 : Reprise de la formation

16 heures 30 : Fin des travaux

 

 

Introduction : Identifier le problème

Inaptitude physique, incompétence, problème de comportement, absentéisme, addiction ?

 

  1. Discipline
  • Etablir les faits
  • Qualifier les faits
  • Sanctionner
  • Révoquer

 

  1. Insuffisance
  • L’incompétence
  • Inadaptation
  • Les préalables
  • Procédure

 

  1. Inaptitude et aptitude
  • Etablir l’inaptitude ou l’aptitude
  • Conséquence de l’inaptitude
  • Conséquences de l’aptitude
  • Un cas particulier : addiction à l’alcool

  

Conclusion : ne pas perdre de vue l’approche managériale