Formation
DIF élus

L’Association des Maires de la Charente dispose d’un agrément du ministère de l’Intérieur depuis septembre 2001

Nos formations sont dispensées de façon continue tout au long du mandat et regroupent des thèmes très larges. Notre ambition n’est pas de faire des élus des professionnels des finances ou du droit, mais de leur permettre de maîtriser parfaitement leur fonction et de travailler en harmonie avec le secrétaire général (qui très souvent accompagne l’élu dans nos sessions).

Les formations sont assurées par des avocats, des juristes, des professeurs, mais aussi des professionnels retenus pour leurs compétences et leur savoir-faire. Elles peuvent être organisées conjointement avec les services de l’État ou du Conseil Départemental quand cela s’avère nécessaire ou en collaboration avec d’autres structures partenaires des collectivités comme le Centre de Gestion, le CNFPT par exemple.

Un parcours de formation est établi sur le mandat 2020/2026 sur les thèmes suivants :

• Finances, marchés, assurances (analyse financière, MAPA, …)
• Gestion des services publics & domaine privé (cimetière communal, voirie, …)
• Maires/Adjoints (le rôle du maire et de l’adjoint, élections, …)
• Urbanisme (PLU et autres documents d’urbanisme, PLU intercommunal, …)
• Rencontre avec les institutions (Procureur de la République, A.R.S., Gendarmerie&Police, …)
• Développement personnel (prise de parole en public, annoncer une nouvelle difficile, …)

DROIT INDIVIDUEL à la formation (DIF élus)

Ouvert à tous les élus locaux, le droit individuel à la formation (DIF) (crée par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015) vise le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’un élu.

Les élus cotisent auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ce qui leur donne droit à 20 heures de formation par an.

Les formations DIF élus doivent être dispensées par un organisme qui a l’agrément formation élus. C’est dans ce cadre et à la demande des élus que l’Association des Maires de la Charente intègre ” des élus DIF ” dans la mise en place de ses formations.

https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/dif-elus

Le droit des élus à la formation

 

Le droit des élus à la formation

  • L’article L. 2123-12 du CGCT dispose que «les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions». Ce droit est également reconnu aux membres des organes délibérants des communautés d’agglomération (article L. 5216-4, des communautés urbaines et des communautés de communes (article L. 5214-8).
  • Dans les trois mois suivant son renouvellement et tous les ans, le conseil municipal (ou communautaire) délibère sur l’exercice du droit à formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
  • Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.
  • Les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre peuvent lui transférer la compétence « formation ». L’EPCI prendra alors en charge la formation des conseillers municipaux qui ne sont pas conseillers communautaires. Ce transfert implique le vote d’une délibération sur l’exercice du droit à formation des élus municipaux des communes membres, la réalisation d’un tableau récapitulatif et la tenue d’un débat annuel. Ce transfert entraîne de plein droit la prise en charge par le budget de l’EPCI des frais de formation.

 

La prise en charge des frais

 

La prise en charge des frais

Pour les élus à compter du 1er janvier 2016

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire (compte n° 6535) pour la commune ou l’EPCI, à condition que l’organisme dispensant la formation soit agréé par le ministre de l’Intérieur.

Un montant plancher dédié aux dépenses de formation des élus doit être inscrit au budget. Il ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction, éventuellement majorées, qui peuvent être allouées aux membres du conseil. Le montant réel des dépenses de formation ne devra pas excéder 20 % de ce même montant.

Les crédits non consommés dans l’année seront affectés en totalité au budget de l’exercice suivant dans la limite du mandat en cours. Dans les communes et communautés de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Cette disposition s’applique dès le 1er janvier 2016 en cas d’élection d’un nouvel adjoint.

Pour les agents

Les formations s’adressent en priorité aux élus. Toutefois, des agents communaux pourront être autorisés à y participer dans la limite des places disponibles.

Les frais de formation incluent :
• les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport (cf. barèmes des décrets et arrêté du 3 juillet 2006 applicables aux fonctionnaires), les frais d’hébergement et de restauration,
• les frais d’enseignement,
• la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu. Elle est plafonnée, par élu et pour la durée du mandat, à l’équivalent de 18 fois 7 heures, rémunérées à une fois et demie la valeur horaire du SMIC.

 

modalités d’exercice de leur droit par les élus salariés

 

Modalités d’exercice
de leur droit par les élus salariés

  • Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un congé de formation de 18 jours pour toute la durée de leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
  • Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant le stage en précisant la date, la durée du stage et le nom de l’organisme de formation agréé par le ministre de l’intérieur.
  • Si l’employeur n’a pas répondu 15 jours avant le début du stage, la demande est considérée comme accordée. Mais, si l’employeur estime, après avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, que l’absence du salarié aurait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise, la demande peut être refusée, à condition toutefois d’être motivée et notifiée à l’intéressé. Si l’élu salarié renouvelle sa demande 4 mois après notification d’un premier refus, l’employeur est obligé de lui répondre favorablement.
  • Les élus salariés dans une collectivité, un établissement ou un organisme relevant du droit public sont soumis au même régime. Les décisions de refus, s’appuyant sur des nécessités de service, doivent être communiquées avec leur motif à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit cette décision.

 

Prendre la parole et débattre(Séance réservée aux élus)

Mercredi 12/05/21
Salles A&B - Centre de Gestion de la Charente
30 rue Denis Papin - 16000 ANGOULÊME
Intervenant : Alain CARTAU (formateur)

Deuxième session de formation le mercredi 13/10/21

Déroulé de la formation :

• Préparation
• Comprendre les ressorts de la communication avec un public
• Maîtriser les composants de la communication non-verbale
• Savoir capter l’attention grâce à la communication para-verbale
• Gérer les interruptions, les provocations et les contextes tendus
• Improviser une prise de parole
• Lancer le débat.

À la fin du stage, les stagiaires reçoivent un support pédagogique et un Plan d’Action de Progrès.

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 12 mars 2021
Télécharger
Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

PRÉPARATION
Définir ses objectifs principaux et secondaires
Cerner son auditoire, son niveau, ses attentes, ses perceptions, ses tensions
Trouver les idées maîtresses de sa prise de parole
Choisir le plan approprié
Construire un scénario et un découpage
Trouver les preuves et la façon d’imaginer ses points de vue avec le storytelling
Rédiger rapidement et facilement son intervention avec la méthode de Quintilien
Détecter et analyser ses inhibitions, ses craintes et ses atouts
Exercices : Construction d’une intervention

COMPRENDRE LES RESSORTS DE LA COMMUNICATION AVEC UN PUBLIC
La notion de filtre ou notre manière très personnelle de voir le monde
Le schéma de la communication
Les 3 dimensions de la communication et leur impact respectif sur la diffusion d’un message
Maîtriser son trac et son stress
Exercices : Exercices de maîtrise du trac

MAÎTRISER LES COMPOSANTS DE LA COMMUNICATION NON-VERBALE
Le V.A.K.O.G.
Le regard, les mimiques, la posture, la gestuelle
Les déplacements et l’espace de l’orateur
L’impact de la tenue vestimentaire, les emblèmes
Les 4 postures et leur « signification » psychologique
L’état d’esprit à cultiver et son influence sur notre communication
Exercices : Mises en situations filmées

 

12h : Déjeuner

 

14h : Reprise de la formation

 

SAVOIR CAPTER L’ATTENTION GRACE A LA COMMUNICATION PARA-VERBALE
Le rôle de la respiration
La diction et l’articulation
Le volume de la voix
La prosodie (l’inflexion, le ton, la tonalité, l’intonation, l’accent, la modulation que nous donnons à notre expression orale)
L’utilisation des pauses, le débit, la répétition
La codification d’un texte
Utiliser à bon escient les « trucs d’orateur »

GÉRER LES INTERRUPTIONS, LES PROVOCATIONS ET LES CONTEXTES TENDUS
Gérer les contextes tendus
Définir les règles du jeu d’intervention
La gestion maîtrisée des provocations, des remarques
Comment gérer les participants difficiles
Exercices : Mises en situations filmées

IMPROVISER UNE PRISE DE PAROLE
Les techniques d’improvisation
L’entame et la conclusion
Les repères non verbaux
Les techniques d’approbation
Exercices : Mises en situations filmées

LANCER LE DÉBAT
L’objectif du débat : identifier le message principal à transmettre
Structurer le message selon l’objectif, la cible, le contexte
Tenir le fil conducteur et nourrir le propos
Gérer la contradiction
Rebondir, distribuer
Exercices : Mises en situations filmées

À la fin du stage les stagiaires reçoivent un support pédagogique et un plan d’action de progrès.

 

17h : Fin des travaux

 

Législation funéraire et gestion communale ou mutualisée des cimetières

Vendredi 11/06/21
Salle C - Maison de Bourgine
1 place de Bourgine - 16000 ANGOULÊME
Intervenant : Patrick LOIZEAU (Conservateur des Cimetières à La Rochelle (17) - Formateur au CNFPT - Chargé de cour à l’Université d’Angers - Co-auteur aux Éditions WEKA)

Objectifs pédagogiques :

• Appréhender la législation funéraire récente
• Développer les connaissances en matière de droit funéraire
• Gestion pratique et réglementaire des cimetières

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 9 avril 2021
Télécharger
Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

Le cimetière communal
L’obligation de disposer d’un cimetière
Les dimensions, les équipements
Le droit à inhumation, la neutralité
Les carrés « confessionnels »

Le cimetière privé
L’inhumation en terrain privé
Règles et contraintes

 

Pause

Le cimetière communal
Les emplacements traditionnels
• Les règles liées à l’inhumation
• La dimension des emplacements
• Le droit à la construction et à plantation
• Les espaces inter-tombes, les passe-pieds
Le terrain commun, le terrain concédé
Le caveau provisoire, l’ossuaire
Le site cinéraire

 

12h : Déjeuner

 

14h : Reprise de la formation

Les concessions funéraires
Création et caractéristiques
Délivrance, renouvellement, rétrocession
Reprise administrative et matérielle (à échéance et / ou pour état d’abandon)
Devenir des corps
Devenir des monuments et caveaux

 

Pause

Les exhumations (et réductions) de corps
Démarches et procédures
Déroulement de l’opération, surveillance
Gestion et destination des corps exhumés

L’hygiène funéraire dans les cimetières

Les moyens et les outils de gestion
Gestion mutualisée des cimetières dans le cadre d’une communauté de communes ou d’une commune nouvelle

Le patrimoine funéraire

 

17h : Fin des travaux

 

Communauté de communes : de quoi s’agit-il ?

Lundi 28/06/21
Salle C - Maison de Bourgine
1 place de Bourgine - 16000 ANGOULÊME
Intervenant : Hugues FOURAGE (Consultant formateur - Ancien DGS et élu - Vacataire à l’université de Droit Poitiers : management territorial - formateur CNFPT sur la loi de transformation)

Les communautés de communes sont devenues des acteurs majeurs de la vie locale. La loi Notre de 2015 a renforcé le fait intercommunal tant par la constitution de structures plus importantes en termes de communes, donc d’habitants, mais aussi par les compétences qui sont exercées aujourd’hui à ce niveau. La répartition des compétences, la mutualisation, le projet de territoire, le pacte financier et fiscal, la gouvernance, sont autant de questions nouvelles qu’il convient d’appréhender au plus vite pour réussir le nouveau mandat qui se dessine.

Objectifs pédagogiques :

• Comprendre la communauté de communes, son organisation, ses liens avec les communes du territoire
• Identifier les perspectives d’évolution

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 28 avril 2021
Télécharger
Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

Introduction
Panorama de l’intercommunalité
Typologie des EPCI

L’organisation de la gouvernance
Le conseil communautaire : composition et attributions
Le bureau : désignation, délégations
La conférence des maires

Les compétences
Obligatoires
Optionnelles
La définition de l’intérêt communautaire

 

12h : Déjeuner

 

14h : Reprise de la formation

Les ressources financières
La fiscalité : entreprises et ménages
Les dotations
La CLECT : composition et méthode
L’attribution de compensation

L’organisation des services
Les différentes formes de mutualisations

Le projet de territoire
Document stratégique : le lien avec les autres documents (SCoT, …)
Les acteurs

Le pacte financier et fiscal
Les objectifs
Les outils

 

17h : Fin des travaux

 

Agents difficiles à managerComment utiliser les outils statutaires à notre disposition ?

Vendredi 02/07/21
Salle Delivertoux - Quartier Victor Hugo
8 place Delivertoux - 16000 ANGOULÊME
Intervenant : Xavier GENET (Conseil - Formation)

Les élus peuvent se sentir démunis lorsqu’ils doivent faire face à un agent difficile à manager : absences, comportement, incompétence. Pourtant, des outils existent dans le statut. Même s’ils sont imparfaits, ils permettent, avec un peu de volonté politique, d’agir. Cette journée vous présentera comment utiliser au mieux le statut dans ces cas difficiles.

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 2 mai 2021
Télécharger
Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

Introduction : identifier le problème
Inaptitude physique, incompétence, problème de comportement, absentéisme, addiction ?

1. Discipline
• Établir les faits
• Qualifier les faits
• Sanctionner
• Révoquer

2. Insuffisance
• Incompétence
• Inadaptation
• Préalables
• Procédure

 

12h : Déjeuner

 

14h : Reprise de la formation

 

3. Inaptitude et aptitude
• Établir l’inaptitude ou l’aptitude
• Conséquence de l’inaptitude
• Conséquences de l’aptitude
• Un cas particulier : addiction à l’alcool

 Conclusion : ne pas perdre de vue l’approche managériale

 

17h : Fin des travaux

 

Vade-Mecum de l’élu municipalQuelques sujets à connaître afin de
sécuriser l’exercice de ses fonctions

Lundi 06/09/21 - Mardi 07/09/21 - Lundi 04/10/21 - Mardi 05/10/21
Salle C - Maison de Bourgine
1 place de Bourgine - 16000 ANGOULÊME
Intervenant : Thierry GROSSIN-BUGAT (Formateur - Spécialiste en droit des collectivités territoriales et en finances publiques locales - Avocat au Barreau de Bordeaux)

Formation obligatoire
(article L2123-12 Modifié par LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 – article 107)
Non éligible au DIF Élus

 

Bulletin d’inscription
à retourner avant le 6 juillet 2021
Télécharger
Programme

 

8h30 : Accueil

 

9h : Début de la séance

Les déclarations de patrimoine et d’intérêts
Le conseil municipal
Les attributions du maire comme chef de l’administration
Les délégations et la prévention des conflits d’intérêts

 

12h : Pause déjeuner

 

13 h : Reprise de la formation

Le budget et les finances de la commune
Les achats de la commune
Les ressources humaines
Les pouvoirs de police du maire

 

16h : Fin des travaux