INFORMATION
Organisée par le Centre de Gestion 16
en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale 16
et RELYENS
Inscription obligatoire :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSc2FY0dNsyUnVBZsf4Xp_BCbCKUXhidwmkb-JLUZVsjB2UqUw/viewform?pli=1
Objectif :
Comprendre la réglementation applicable aux différentes licences
PROGRAMME
1/ Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou restaurant
2/ Obligations liées à l’exploitation d’un restaurant ou d’un débit de boissons
3/ La nouvelle réglementation des débits de boissons.
Modification au code de la santé publique – Décembre 2015
4/ Questions diverses
Face à la nécessité de réglementer la vente d’alcool sur le territoire, la législation, et notamment le Code de la Santé publique, impose aux collectivités d’être particulièrement attentives aux autorisations accordées en matière de débits de boissons sur leur territoire, qu’ils soient permanents ou temporaires. La multiplication des évènements (festifs, culturels, sportifs…) dans les communes tend à accentuer la pression sur les maires, de plus en plus sollicités par des associations, des clubs sportifs ou des particuliers voire entreprises privées pour autoriser les buvettes.
Objectif :
– Permettre aux élus de bien identifier les différents types de débits de boissons susceptibles d’être autorisés sur leur territoire
– Appliquer la réglementation adéquate
PROGRAMME
1/ Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères
Qualité de l’exploitant, groupes de boissons servies, nature de l’activité, permanence ou non de l’activité, notion de cercle privé…
2/ RAPPEL : Différencier les différents régimes de débits de boissons
-Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences (Licences III et IV, licences restaurant et licences à emporter).
-Les cas particuliers (traiteurs, marchands ambulants, restaurants temporaires…).
-L’utilisation d’une licence par une commune ou par une association.
-Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques, manifestations des associations et buvettes au sein des établissements d’activité physique et sportive.
3/ Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boissons permanent ou temporaire
-Les documents nécessaires (permis d’exploitation, licences, autorisation du maire…).
-Les quotas et les zones protégées.
4/ Les démarches administratives liées aux débits de boissons
-Procédure d’ouverture, mutation, translation ou transfert de licences de débit de boissons à consommer sur place
-Focus sur la péremption des licences
-Les autorisations de débits de boissons temporaires
5/ Les pouvoirs de police du préfet et du maire
-Les obligations de l’exploitant
-Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et les dérogations susceptibles d’être accordées
-Fermeture administrative et sanctions
6/ VOS QUESTIONS et CAS DIVERS
Les Archives de la Charente (Archives départementales) proposent un cycle de webinaires « Archiver en communes ».
Webinaire « Archiver en communes. Le récolement post-électoral »
Durée : 1 heure
Objectifs : Rappel des enjeux et du cadre juridique ; méthodologie « pas-à-pas du récolement » ; modalités d’envoi
Dates (au choix) : 26 février ou 3 avril (10h-11h)
Webinaire : « Archiver en communes. Quelles ressources ? »
Durée : 1 heure
Objectifs : Présentation des Archives de la Charente, missions, actions auprès des communes ; tour d’horizon des solutions d’accompagnement à l’archivage ; « La Source » : une boite à outils pour une bonne gestion des archives.
Date : 10 septembre 2026 (10h-11h)
Détails et inscription sur le portail des Archives de la Charente « La Source » rubrique catalogue de formations.
Pour plus d’informations sur le récolement post-électoral, consultez la page dédiée sur le portail « La Source ».
Vous trouverez le support de communication (informations pratiques, publics éligibles, préinscription) ci-dessous :
Pour rappel, cette formation a pour objet d’habiliter les participants à exercer l’accompagnement des publics en faisant « à la place de » dans les meilleures conditions de sécurité :
• Par la création de mandats approuvés par les publics accompagnés alors dans un cadre juridique clairs et écrit ;
• Une plateforme de gestion des mandats ;
• Un accompagnement par les services ANCT « aidants connect » pour répondre à toutes les interrogations et cas particuliers.
L’animation de cette demi-journée sera rythmée par :
– Une représentation théâtrale par la compagnie l’Arlequin Inverti E
– Une sensibilisation sur le cadre formel par un intervenant du CNFPT
– Des ateliers
– Une conclusion
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Vous pouvez :